La gazette hebdomadaire

La phrase

"La loi Collomb relève de la
supercherie : on affiche à coups de menton
une pseudo-fermeté, mais on ne fait rien
pour éviter les entrées et améliorer les éloignements."

Éric Ciotti, sur la politique migratoire.

Nos échos

Les Experts Comptables et le business franco-italien
Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes ont le plaisir de vous convier le 5 juillet à un événement sur le thème de "Entrepreneuriat franco-italien : opportunités de conseils pour nos cabinets !" Stefano Vignoli, membre de la commission internationalisation au sein de l’Ordre des Experts Comptables Italiens animera la soirée aux côtés de l’association ECA (European Chartered Accountant) Young Team et de l’ANECS. À partir de 19 heures, à la Commission Administrative de l’Ordre des Experts Comptables des Alpes-Maritimes, 22 Avenue Georges Clemenceau à Nice.

Inscriptions préalables nécessaires et renseignements au 04.93.88.01.41.

Écoles d’avocats : moins d’élus à l’examen d’entrée
Les associations étudiantes ont fait leurs comptes : avec la réforme de l’examen d’entrée en école d’avocats qui a été appliquée pour la première fois l’an passé, 2 500 étudiants seulement ont réussi à obtenir leur sésame, soit 35% de moins que les années précédentes.

Décès de Maître Gérard Boulanger
L’avocat bordelais Maître Gérard Boulanger est décédé. Militant des droits de l’homme, il déposa les premières plaintes dans ce qui allait devenir "l’affaire Maurice Papon", ancien préfet de police de Paris et ancien ministre qui fut condamné en 1998 à dix ans de réclusion criminelle pour avoir organisé la déportation de 1 690 Juifs dont de nombreux enfants.

Migrants : Avocats sans frontières veut attaquer l’Italie
Suite à l’errance de l’Aquarius en Méditerranée, après le refus par l’Italie de recevoir le navire humanitaire dans ses ports, "Avocats sans Frontières France" a annoncé son intention d’une riposte juridique "puisque la décision italienne, ainsi que l’absence d’assistance (...) a été prise en violation de plusieurs textes internationaux signés et ratifiés par l’Italie". L’association cite notamment les conventions de Genève sur la haute mer d’avril 1958, de
Montego Bay de 1982, SOLAS de 1974, SAR de 1979 ainsi que, bien évidemment, celle des Droits de l’Homme et celle relative au statut des réfugiés. Cela fait, en effet, matière à plaider...
La cour d’appel de la CPI revient sur une condamnation
Condamné en première instance à 18 ans de prison en 2010, la peine la plus lourde jamais imposée par la Cour pénale internationale, pour des meurtres, viols et pillages commis par sa milice, le Congolais Jean-Pierre Bemba vient d’être acquitté en appel. La CPI a considéré que sa responsabilité n’avait pas été prouvée.
Il reste cependant en prison pour le moment car condamné dans une affaire annexe pour subornation de témoins.

Procureur indélicat condamné
La 17ème chambre correctionnelle de Paris a condamné Philippe Muller, ancien procureur de la République à La Réunion et à Dunkerque, pour injures publiques à la suite d’envois de mails anonymes visant un magistrat encarté à l’USM.
Mille euros d’amende avec sursis et un euro de dommages et intérêts, plus deux mille euros de frais de justice, pour apprendre à signer ses courriers. Il a en revanche été relaxé du chef de diffamation.

Les chiffres

 66,4 millions d’habitants en France au 1er janvier.
 85% des 35 357 communes ont moins de 2 000 habitants.
 21 métropoles et 11 communautés urbaines.
 222 communautés d’agglomération et 1 009 communautés de communes.
 5ème place pour Nice en terme de population, derrière Toulouse, Lyon, Marseille et Paris.
 18,3 milliards de DGF versés par l’État aux communes et 8,6 milliards pour les Départements (2016).
 503 305 conseillers municipaux.
(Source : Ministère de l’Intérieur.)