La gazette hebdomadaire

La phrase

"Nous ne pouvons plus, chaque été,
subir les intrusions, les menaces et
violences des gens du voyage,
ni laisser les communes
devant le fait
accompli."
David Lisnard, après l’intrusion de deux cents caravanes sur le grand pré de Cabris.

Nos échos

Prison : mécontentement dans les Paillons
Et si la future prison était construite sur le plateau du Tercier à La Trinité ? Cette hypothèse, soulevée par Nicole Belloubet lors de sa visite à Nice et soutenue par le président de la Métropole Christian Estrosi, est contestée par les maires des treize communes de la communauté du Paillon qui parlent "d’irresponsabilité et de provocation" en évoquant notamment des problèmes de circulation. Ce terrain du Tercier a été proposé par le préfet des A-M. Il doit encore faire l’objet d’études de faisabilité.

Mystère au ministère...
C’est plutôt abracadabrantesque : Nos confrères d’Europe 1 ont découvert que le ministère de la Justice est à la recherche de... toiles et d’objets d’art qui lui ont été prêtés au cours du XXème siècle et qui, de déménagement en déménagement, ont disparu des cimaises. Un espoir : que ces "articles" - dont un Chagall - soient rangés dans des cartons à l’occasion de travaux menés hôtel de Bourvallais. Mais rien n’est moins sûr, et les tableaux ne sont peut-être pas perdus pour tout le monde...

Formations en alternance à la Faculté de Droit de Nice
Le Doyen de la Faculté de Droit de Nice, Christian Vallar a inauguré les salles qui seront affectées à l’alternance dès la rentrée prochaine. "Cette stratégie volontariste va permettre aux étudiants de suivre leur formation de master en alternance et d’augmenter ainsi leur employabilité" a commenté le doyen.

Avocats en droit social : information mardi 10
L’Association des Avocats Praticiens en Droit Social des Alpes-Maritimes se réunira le mardi 10 juillet à l’hôtel AC Marriot de Nice sur le thème "Les conséquences pratiques d’une procédure collective sur l’instance prud’homale". Le sujet sera traité par Maître Esposito. Maître Sabria Mosbah interviendra quant à elle sur la jurisprudence.

Les économies d’énergie au TGI de Montpellier
L’Institut Français pour la Performance du Bâtiment a décerné la médaille de bronze au TGI Montpellier qui a atteint l’an passé 10,85% d’économies d’énergies et 12,79% d’économies d’émissions de gaz à effet de serre. Il est l’un des bons élèves dans la catégorie "Bâtiments de l’État ".

Concours de greffiers
Dans le cadre du dispositif sur "l’égalité des chances", l’École nationale des greffes reconduit le dispositif destiné à préparer aux concours externes de greffier et de directeurs des services de greffe judiciaires. Les cours débuteront en janvier prochain.
Inscriptions jusqu’au 14 septembre. Renseignements au 03 80 60 58 69.

Droit à l’oubli : pas forcément...
Plusieurs médias allemands ont été assignés en justice par deux hommes condamnés en 1993 pour assassinat et qui voulaient obtenir que les articles d’archives les concernant soient anonymisés. Leurs peines purgées, ils ont plaidé le droit à l’oubli. Ayant gagné en premier ressort et en appel, ils viennent maintenant d’être déboutés par La Cour européenne des droits de l’homme (jugement du 28 juin) qui a estimé que le droit d’informer devait prévaloir, et que la radiation ou non d’une identité relevait de la seule compétence des journalistes.

Les chiffres

 8 milliards d’euros recouvrés par les huissiers.
 9,5 millions d’actes signifiés
 2 millions de procès verbaux de constat dressés.
 3 146 huissiers en France.
 12 034 clercs et employés.
(Source : Chambre Nationale des Huissiers de Justice).

 83,3% de réussite pour le diplôme d’expert comptable en Paca, 74% au niveau national.
 65 000 euros, la mise à prix de la maison à Chambéry de Maurice Agnelet, condamné en 2014 pour le meurtre d’Agnès Le Roux, héritière du casino Palais de la Méditerranée)