La gazette hebdomadaire

La phrase

Cette réforme
provoque
l’affaiblissement des communes et
menace de disparition les départements. Or il s’agit des collectivités territoriales auxquelles les
Français sont le plus attachés.

Jean-Claude Guibal, maire de Menton, président de la CARF.

Nos échos

Une jeune avocate interdite d’exercer la profession
Une jeune avocate de 31 ans, inscrite au Barreau de Clermont-Ferrand, a été condamnée la semaine dernière par le TGI de la capitale d’Auvergne à quatre mois de prison avec sursis pour "travail dissimulé et subornation de témoins". Elle a aussi interdiction définitive d’exercer la profession d’avocat. Les faits qui lui ont été reprochés s’inscrivaient dans un lourd contexte familial, sur fond de la garde de son enfant et de la rivalité entre son ancien mari et son nouveau compagnon, 23 condamnations au casier.
Ses parents ont également été condamnés pour de fausses déclarations.

Une perquisition, d’accord, mais jamais sans mon avocat
Le projet de loi Justice 2018-2022 autorise un recours plus massif aux perquisitions pénales, mais sans accorder de garanties supplémentaires aux personnes qui en font l’objet. Dans leur sagesse, les sénateurs ont donc prévu la présence d’un avocat pendant ces opérations pas toujours bien vécues (demandez donc à Jean-Luc Mélenchon ce qu’il en pense...).
Le texte est maintenant reparti vers l’Assemblée. À suivre...

Politique : que de "complotisme" actuellement...
Sale temps pour de grands leaders politiques qui, bien que bénéficiant de la présomption d’innocence, se trouvent invités par les juges à "passer à table". Nicolas Sarkozy, en particulier pour l’affaire Bygmalion ; Marine Le Pen,
François Fillon, Jean-Luc Mélenchon. Tous ont en commun de se défendre bec et ongles et de crier à l’assassinat politique.

Le mari est aussi un papy violent
Les violences psychologiques, verbales physiques... sont légion au sein même des couples et les tribunaux ont souvent à connaître de ces affaires sordides. Mais celui de Nancy détient peut-être depuis le 24/10 le record du prévenu le plus âgé : un monsieur de 91 ans, qui "maltraite" son épouse de 88 ans pour des motifs futiles, comme un plat trop cuit. La condamnation est pour le moment ajournée, le temps d’une expertise psychologique.

Juré d’assises : une fois ça va, deux fois...
Une trentaine de condamnations sont prononcées chaque année envers des personnes qui refusent de siéger parmi les jurés d’assises. L’amende varie généralement entre 400 et 700€ lorsque l’infraction est caractérisée. Dans "De juré à condamné, deux jours en cour d’assises, narration réflexive" paru chez L’Harmattan, Christian Verrier, enseignant chercheur en sciences de l’éducation, explique pourquoi, tiré au sort, il a par deux fois en dix ans refusé de siéger. Le tribunal l’a condamné à 3 750€, peine maximum prévue, en 2017.

Quel beau T.A. !
Nicole Belloubet a beaucoup apprécié le nouveau TA de Nice, installés dans les anciens locaux du CROUS, rue de Chateauneuf (voir les détails page 13).

Bandes : Castaner s’engage
Suite aux rixes qui ont causé la mort de deux jeunes en région parisienne, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a annoncé la refonte du plan de lutte contre les bandes, lequel date de 2010. Il veut "apporter une réponse plus efficace face à des bandes qui présentent un profil nouveau, plus jeune et plus violent".
Le suivi exercé par les services de renseignement va être renforcé, ainsi que l’action de la police judiciaire avec la désignation d’enquêteurs spécialisés. Des référents "bandes" seront désignés dans la police et la gendarmerie pour assurer le lien avec les élus, l’Éducation nationale, les bailleurs sociaux, les acteurs de terrain.
Quant à la présence policière dans certains établissements "sensibles" (suite à l’agression sur un professeur) cette proposition a été diversement appréciée par les syndicats enseignants qui estiment que ce type de violence est exceptionnel et que la réponse proposée n’est pas adaptée à la réalité quotidienne dans les établissements.

Les chiffres

 16 millions de retraités en France.
 460 000 retraités travaillent pour "boucler" leurs fins de mois.
 48 salariés ont été licenciés en deux ans par Google pour harcèlement sexuel, dont 13 hauts responsables de la firme.
 200 000 affaires jugées par les tribunaux administratifs en France l’an dernier.
 46 000 euros, la somme qu’une locataire qui sous-louait sur Airbnb, doit restituer à sa propriétaire, soit l’intégralité des recettes de sous-location.
(Décision du TGI de Paris).