La gazette hebdomadaire

La gazette hebdomadaire

Chaque début de semaine retrouvez la gazette du directeur de rédaction Jean-Michel Chevalier : il partage avec vous sa sélection des infos locales ou nationales immanquables de la semaine !

La phrase

"Il n’y a pas eu d’interpellations préventives.
Les interpellations qui ont eu lieu,
et qui ont donné lieu à des placements
en garde à vue, résultent d’infractions.
"

Nicole Belloubet, au micro de France Inter ce dimanche. Ses affirmations sont contestées par des observateurs.

Nos échos

Ucejam : l’évaluation des préjudices
La prochaine séance de formation à l’université de l’UCEJAM aura lieu mardi 18 décembre sur le thème "L’évaluation des
préjudices immatériels". Cette formation sera l’occasion d’aborder cette problématique récurrente dans de nombreuses expertises, quel que soit le domaine de spécialité concerné.
La conférence-débat sera animée par Céline Polou, juge en charge du contrôle au TGI de Grasse ; Maître Philippe Kaigl, maître de conférences à la Faculté de Droit et Avocat ; Sophie Mutter-Pucetti, expert en estimations immobilières et par Christian Guyon, expert en finances et évaluation
d’entreprise. La conférence-débat sera suivie du cocktail annuel offert, sur place, par l’UCEJAM, à tous les participants.
Attention : ces conférences sont réservées aux experts judiciaires et ouvertes aux Avocats.
Confirmation de présence obligatoire par email : [email protected]. Début des travaux à 18 heures.

Cannes : une aide au déplacement pour les chômeurs
Pour que l’absence de voiture ne soit plus synonyme de renoncement à l’emploi, le maire de Cannes présentera un dispositif au conseil municipal du 17 décembre, en partenariat avec l’Association "Les Autos du Cœur". Il s’agit de la mise à disposition des chômeurs qui obtiennent un emploi mais n’ont pas de véhicule et ne peuvent aller travailler par les transports en commun, d’une voiture pour deux euros par jour pendant la durée de la période d’essai plus un mois.

Tourisme : la culture est un moteur
Miser sur la culture, véritable ADN de la destination, pour renforcer l’attractivité de la Côte d’Azur : à l’occasion des 4èmes Rencontres Départementales du Tourisme Azuréen qui se sont tenues au Palais des Festivals de Cannes, la création d’un cluster a été annoncée. Objectif affiché : attirer deux millions de visiteurs par an sur le thème de la culture pour notre Riviera si riche en événements (concerts, festivals), musées, architecture etc.

La population carcérale a bondi en dix ans
De 2005 à 2015, la population carcérale a augmenté d’un quart en France selon un rapport de l’université de Lausanne réalisé pour le Conseil de l’Europe (publié le 04/12). Selon cette étude, le nombre de détenus pour 100 000 habitants a connu une hausse de 23,3 % en France, en valeur absolue, la population carcérale ayant augmenté de 31 %. En 2005, il y avait 58 053 personnes détenues dans notre pays, elles étaient 76 111 dix ans plus tard. Des chiffres qui doivent interroger les personnes qui prétendent que la justice serait laxiste... Nombre d’interpellations record depuis le 17
novembre. Selon les décomptes du ministère de l’Intérieur, les forces de l’ordre ont effectué 4 523 interpellations sur le territoire depuis le 17 novembre. Dans la foulée, 4 099 ont été placées en garde à vue.

Magistrats pas contents du déroulement de leur carrière
Alors que les professions du Droit poursuivent leur mouvement contre la réforme de la Justice, les magistrats de l’USM ont écrit fin
novembre à la Garde des Sceaux pour attirer son attention sur l’évolution de carrière des magistrats judiciaires, bien plus défavorable que celle d’autres grands corps de l’État. C’est le cas en matière d’avancement, moins rapide, et de rémunération.

Justice mobile à Quimper
Les Avocats ont installé un cabinet mobile sur le parking de la Caisse d’allocations familiales de Quimper. But de cette opération devant durer quelques jours : sensibiliser les justiciables sur la réforme de la Justice et donner des conseils gratuits. Une dizaine d’Avocats s’y relaient chaque jour aux côtés de leur Bâtonnier.

Pourtant, on leur donnerait le Bon Dieu sans confession...
Les voies du Seigneur sont vraiment impénétrables : deux religieuses américaines ont reconnu avoir détourné de l’argent (500 000 dollars tout de même) pour... aller jouer au casino à Las Vegas. Et même pas dans l’espoir de faire "fructifier" pour les bonnes œuvres, mais pour assouvir leur goût du jeu.

Marseille : la colère mauvaise conseillère
La fougue et la jeunesse ne sauraient "immuniser" les lycéens de leur responsabilité lorsqu’ils commettent des actes répréhensibles sur la voie publique. Jets de pierres et autres incendies de conteneurs sont des manifestations certes spectaculaires, mais condamnables, ont rappelé les tribunaux ces derniers jours, en marge des gilets jaunes.
À Grasse, trois mineurs de 15 et 16 ans ont été condamnés par le juge des enfants (mesures de liberté surveillée préjudicielle ou stage) tandis que dans le même dossier un jeune majeur de 18 ans a écopé de quatre mois avec sursis et 90 heures de TIG.
À Nice, un collégien de 14 ans et un lycéen de 17 ans ont été condamnés à des mesures de réparation et à un stage de citoyenneté. En guise d’avertissement.
Par ailleurs, des jeunes ont été blessés lors d’affrontements de rue ou de tirs de flash-ball, comme dans le Loiret ou à Paris. Un manifestant a eu la main
arrachée par l’explosion d’une grenade de désencerclement...

Notariat : les nouvelles installations font tiquer le CSN
Six mois après des recommandations de l’Autorité de la concurrence, consécutives à la libéralisation de la profession impulsée par la loi Macron, le gouvernement vient d’approuver l’installation de 733 nouveaux notaires répartis dans les 229 zones d’installation libres.
L’Autorité de la Concurrence est chargée, tous les deux ans, de publier une "recommandation" : son dernier avis a donc été suivi par le gouvernement, malgré les réticences de la profession, qui considère que le nombre de créations est excessif, surtout après une première "vague" de 1 600 nouveaux notaires encore en cours d’installation.
Le Conseil Supérieur du Notariat présidé par Maître Jean-François Humbert va assurer "avec loyauté et pragmatisme l’intégration des nouveaux confrères". Tout en espérant maintenant un temps de pause pour que les études créées aient le temps de s’installer, et en laissant planer l’idée d’intenter un recours contre l’arrêté. Pour le président du CSN, une moitié seulement des nouveaux notaires est opérationnelle mais encore fragile.
De son côté, l’association Liberté d’installation des diplômés notaires (LIDN) estime que les créations inscrites dans la loi permettent à ceux qui n’avaient pas accès à la fonction libérale de la profession de pouvoir exercer.
D’après les estimations de juillet de l’Autorité de la concurrence, la réforme Macron a permis une hausse de 15% du nombre de notaires titulaires ou associés - hors salariés - avec près de dix mille professionnels installés sur le territoire. Un maillage largement suffisant pour le CSN.

Les chiffres

- 1 723 personnes interpellées en France le week- end dernier dans le cadre des manifestations.
- 1 220 ont été placées en garde à vue.
- 1 500 des 3 200 radars ont été mis hors service (recouverts, peints, brûlés) selon une enquête d’Europe 1.
- 92 magasins des A-M participent cette année à la collecte de la Banque alimentaire.
- 9 362 en euros, le prix du mètre carré à Paris selon meilleursagents.com
- 70 ans : l’âge de la déclaration des Droits de l’Homme.

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