La gazette hebdomadaire

La phrase

" L’accès au droit est aujourd’hui
l’objet d’une vraie fracture sociale et
territoriale dans notre pays."

Le Conseil National des Barreaux et la Conférence des Bâtonniers dans une lettre publique à Emmanuel Macron.

Nos échos

Vente, reprise d’entreprises : les bons conseils des Notaires
Vous envisagez de céder, créer ou reprendre une entreprise ? Prenez donc un rendez-vous personnalisé de 45 minutes avec un Notaire ! Il vous conseillera sur vos choix patrimoniaux, matrimoniaux et de succession dans votre vie d’entrepreneur (transmission familiale, Pacte Dutreil, fiscalité…). Cette opération est menée conjointement par la Chambre des Notaires 06 et la CCI de Nice Côte d’Azur. Première journée le jeudi 17 janvier, de 9 à 12 heures, et de 14 à 17 heures.
Attention : Il est impératif de prendre préalablement rendez-vous sur le site de la CCI.

Les Avocats écrivent au président de la République
Comme les manifestations organisées devant les tribunaux ne semblent pas suffisantes pour attirer l’attention de la Chancellerie, le Conseil National des Barreaux, l’Ordre des Avocats de Paris et la Conférence des Bâtonniers ont acheté des pages de publicité dans des journaux nationaux pour y publier une "lettre ouverte au président de la République". Dans ce courrier, ils lui demandent de "laisser les Français débattre" et "d’arrêter l’examen du projet de loi" sur la réforme de la justice dans le cadre du grand débat national appelé de ses vœux. Cela s’appelle reprendre la balle au bond…

Un débat parlementaire "dans la confusion la plus totale"
Pour les professions du droit, "l’autorité judiciaire est un facteur fondamental de la paix civile. Sa souveraineté, son indépendance et sa proximité doivent être impérativement protégées".
Des enjeux qui, pour le CNB et la Conférence des Bâtonniers, ne doivent pas être débattus à l’Assemblée "en ce moment même dans la confusion la plus totale" car cela engage le destin des justiciables "pour plusieurs décennies. Il est donc urgent d’arrêter ce processus parlementaire" concluent les signataires, soutenus dans cette démarche par les magistrats, fonctionnaires de justice, élus locaux.

La Banque Postale à l’amende
"Une carence grave du dispositif de détection" : c’est ainsi que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a justifié la sanction de 50 M€ infligée fin décembre à La Banque Postale. En cause des manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme, en particulier le fonctionnement de ses mandats cash. "Aucun des faits reprochés n’est en soi constitutif d’une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme. Tous les contrôles effectués ont permis de mettre en évidence l’absence de telles opérations", se défend l’établissement qui a décidé d’engager un recours devant le Conseil d’État contre cette sanction.

Monégasque trop pressé
199 km/heure, c’est trop, même pour une voiture immatriculée à Monaco et flashée sur l’autoroute près de Saint-Amand-Montrond (Cher). Le conducteur a fait l’objet d’une rétention de son permis et d’une convocation devant letribunal correctionnel.

Fluctuat nec mergitur après une grosse biture...
Une dame a alerté les gendarmes le jour de Noël pour signaler la disparition inquiétante de son mari et amis, partis faire un tour en barque sur la Loire pour se rafraîchir les idées après un réveillon copieusement arrosé, et la météo n’avait rien à voir là-dedans.
Des plongeurs et des dizaines de pompiers de deux départements ont été mobilisés, ainsi qu’un hélicoptère venu de cent cinquante kilomètres à "vol d’oiseau". Les disparus ont été retrouvés sains et saufs, ils avaient réussi à revenir chez eux par leurs propres moyens. La donneuse d’alerte ne sera pas poursuivie puisque son alerte a été jugée sérieuse à défaut d’être fondée.
Penauds, les marins d’eau douce ont soufflé dans le ballon après cette "conduite" en état d’ivresse sur le fleuve royal...

Retraites : plus tard et plus de cotisations
Les deux régimes Agirc et Arrco vont fusionner, ce qui devrait être sans conséquence(s) sur les droits des cotisants. En revanche, les cotisations des actifs vont augmenter... sans ouverture de droits nouveaux. Les salariés sont également incités à repousser leur départ à 63 ans, faute de quoi un malus de 10% viendra ponctionner leur pension complémentaire pendant trois ans, même si l’âge légal n’est pas touché et reste à 62 ans.
En revanche, s’ils travaillent jusqu’à 63 ans, il n’y aura pas de minoration et si la retraite est décalée de deux ans, il bénéficiera pendant un an d’un bonus de 10 %, de 20 % s’il travaille trois ans de plus et de 30 % pour quatre ans de plus.

La villa Paradiso à vendre
Construite à Cimiez par l’architecte Lucien Barbet à la fin du XIXème siècle, la villa Paradiso a été mise en vente par la Ville de Nice. Ce bâtiment, après avoir abrité des familles aristocratiques, a servi de "villa Medicis bis" pendant la guerre avant de devenir jusqu’en 2006 le Conservatoire de musique et de danse. Puis elle a abrité la direction centrale de l’éducation de la Ville de Nice.
Cet automne, le Conseil municipal a décidé de se séparer de cette propriété qui est proposée sur divers supports, dont le site Le bon coin, pour la somme de 7 M€.
Rafraîchissement à prévoir... Info : https://immobilier.nicecotedazur.org

Grasse : une épicerie participative
Contre une cotisation de 20€ par an et l’engagement de participer à la vie de la coopérative, les habitants du Pays de Grasse peuvent devenir clients de l’épicerie collaborative "La Meute" qui n’emploie pas de salarié(s) mais est tenue par les adhérents, donnant deux ou trois heures de leur temps par semaine. Les fruits et légumes sont produits localement.

Presse : liberté d’informer...
Reporter sans Frontière dénonce, vidéo à l’appui, "un épisode de violences policières" à Paris lors du mouvement des gilets jaunes à l’encontre d’un journaliste pourtant porteur d’un brassard "Presse" alors qu’il filmait un dialogue entre manifestants et CRS. Un officier lui assène alors un coup de matraque et un coup de crosse de flash-ball. RSF pointe aussi des "coups de matraques, violences délibérées, tirs tendus de flash-balls, insultes, menaces "visant délibérément journalistes et photographes", et exige la restitution du matériel professionnel confisqué. "Face à la gravité des événements, l’organisation interpelle également le Défenseur des droits afin qu’il se saisisse sans délai".

Ghosn : jusqu’à quand en garde à vue ?
Carlos Ghosn aura donc passé ses deux réveillons en prison... Le juge chargé d’instruire son dossier a accepté la requête du procureur de Tokyo qui estime avoir besoin de plus de temps pour décider, ou pas, d’inculper le patron de Renault-Nissan. Sa garde à vue est prolongée jusqu’au 11 janvier... au moins, car le parquet peut relancer cette procédure avec de nouvelles charges.

Quenelle : pas drôle !
Une partie du personnel du célèbre restaurant gastronomique "Le Train Bleu", gare de Lyon à Paris, a déraillé en faisant une "quenelle" et en postant la photo de cet "exploit" sur les réseaux sociaux. La direction a porté plainte et annonce des sanctions disciplinaires contre les auteurs de ce geste haineux.

Les chiffres

 +2,7%, les effectifs intérimaires en Sud-Paca (novembre 17 vs novembre 18)
 -3,9% d’intérimaires en France sur la même période.
 -3,6% d’intérimaires dans les Alpes-Maritimes.
 +7,1% d’intérimaires dans les Bouches-du-Rhône.
 59% des Français se disent "prêts à déménager" pour un cadre de vie plus confortable ou pour le travail.
 -8 M€, c’est en millions la baisse enregistrée cette année des dons pour la Ligue contre le cancer.