La gazette hebdomadaire

La phrase

"En 2016, on
dénombre pas
moins de 2 280
agressions
envers les sapeurs pompiers,
qui ont engendré
1 613 jours d’ITT.
Pour 2017, il y a une
augmentation
de + 23%."

Éric Pauget, député (LR) des A-M.

Nos échos

Soldes : un amendement sur les dates déposé par Dominique Estrosi Sassone
Dans le cadre du projet de loi PACTE relatif à la croissance et la transformation des entreprises, la sénatrice des Alpes-Maritimes Dominique
Estrosi Sassone a présenté un amendement pour avancer la date d’entrée en vigueur de la réforme de la durée des soldes et qui sera désormais comprise entre trois et six semaines, et non plus de six semaines fixes.
Sa proposition vise à faire entrer cette mesure dès les soldes d’été 2019, sans attendre les soldes d’hiver 2020 comme prévu.
Dominique Estrosi Sassone a ainsi relayé "une demande légitime formulée par des commerçants et des associations de commerçants qui doivent faire face depuis novembre 2018 aux samedis noirs pour le commerce", notamment dans les centres-villes bloqués par les manifestations des gilets jaunes. Et qui doivent "également résister à la vente en ligne toujours croissante et dont 2018 a d’ailleurs été l’année de référence en matière de chiffre d’affaires".

Vence : bras de fer avec le préfet autour du logement
La Préfecture impose la construction d’un programme immobilier de 12 000 m² à Vence dans le cadre des obligations de la loi SRU.
Cette préemption se situe dans la zone économique de la Sine soumise à un plan de prévention des risques de feu.
Une décision contestée par Catherine Le Lan, maire de la cité des Arts, qui ne veut pas d’étalement urbain.
"En termes sociaux, construire des quartiers éloignés du centre implique des dépenses supplémentaires pour les familles résidentes". La Ville a introduit un recours.

Entreprises : une médiation "métropolitaine"
La Métropole de Nice a lancé sa plateforme de médiation des entreprises, qui doit permettre aux acteurs économiques du territoire de trouver une solution amiable à leur litige plutôt que d’aller perdre du temps et de l’argent devant le tribunal.
Contact : 04.97.13.56.44 et en ligne :
http://mediation.nicecotedazur.org/

CERDP : présidence bicéphale
Le professeur des Universités Mathias Latina, spécialiste du droit privé, des contrats et du droit notarial ; et Laetitia Antonini-Cochin, maître de conférence, ont pris la direction du Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP) de Nice. Ils remplacent à ce poste le professeur Yves Strickler.

Un ancien Notaire condamné
Un ancien Notaire a été condamné à payer 440 000 € de dommages à un couple qui avait acheté au début des années 2000 un appartement dans le Sud-Ouest. La décision de la chambre civile du tribunal de Bordeaux s’appuie sur le fait que l’officier ministériel a commis une faute en ne vérifiant pas assez la "qualité" du vendeur, qui se trouvait en liquidation judiciaire. Il n’avait donc pas le droit de vendre cet appartement, dont il avait caché l’existence au mandataire judiciaire et transmis la nue-propriété à son fils de 14 ans.

Compte à rebours
Une grande villa blanche au toit en ardoise va être proposée aux enchères dégressives à Vannes. La mise à prix de 698 000€ va baisser toutes les 30 secondes jusqu’à ce qu’elle trouve preneur. Il faut avoir les nerfs solides...

Tribunal criminel : l’essayer avant de l’adopter ?
La cour d’appel de Bourges a fait acte de candidature pour expérimenter le tribunal criminel dans le département du Cher (l’Indre, la Nièvre et le Cher sont dans son ressort). Il serait composé de cinq magistrats professionnels pour juger les crimes pour lesquels est encourue une peine carcérale de 15 à 20 ans, soit 57 % des affaires actuellement jugées par les cours d’assises. Ce qui mettrait un terme aux pratiques de correctionnalisation, critiquées par les victimes, et ferait plaisir à Mme Belloubet.

Rappel : journées portes ouvertes à la Faculté de Droit
Ce 6 février de 13 à 17 heures, dans la salle des pas perdus, différents stands attendent les lycéens et tous ceux qui souhaitent se renseigner sur les formations proposées au sein du Campus Trotabas. Seront également présents, les services administratifs, sociaux et différentes associations. Une visite du campus par le Bureau des étudiants est prévue dans l’après-midi ainsi que des mini conférences.

Turquie : situation inquiétante
Le Conseil national des Barreaux a organisé un rassemblement la semaine dernière devant l’ambassade de Turquie à Paris pour soutenir leurs confrères turcs en grande difficulté, comme les journalistes et opposants politiques.

Teach on mars (Sophia) lève 7 M€
Teach on Mars, pionnière du mobile learning en France, vient de réussir sa troisième levée de fonds d’une valeur de 7 M€, réalisée auprès d’Omnes, de Région Sud Investissement et de ses investisseurs historiques. Cette levée va permettre à la société de poursuivre son expansion, son programme de R&D pour consolider son leadership européen et partir à la conquête du marché mondial.
La société a été créée en 2013 par Vincent Desnot, Tanguy Deleplanque et Quentin Dérunes. Elle a repensé l’e-learning par smartphone, en développant la première plateforme de formation digitale. Elle emploie près de 60 collaborateurs et assure avoir déjà séduit une centaine de groupes internationaux, parmi lesquels plus de la moitié des sociétés du CAC 40. Teach on Mars a des bureaux à Sophia Antipolis, Paris, Milan et Londres.

Les chiffres

 52 000€, le prix du mètre carré d’un hôtel particulier du VIème arrondissement de Paris, vendu 20 M€, nouveau record... en attendant "mieux" ?
 221 personnels, dont 111 fonctionnaires du greffe, 15 magistrats du parquet et 45 juges du siège au TGI de Grasse (effectif 2017).
 1 383 sentinelles APESA* en France pour détecter les chefs d’entreprises en difficulté psychologique.
 700 signalements APESA l’année dernière.
 90% des TER à l’heure en 2020, c’est l’objectif fixé par la Région à la SNCF pour 2020.

* Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aiguë