La gazette hebdomadaire

Nos échos

Justice : quand un débat peut en cacher d’autres...
La secrétaire générale du ministère de la Justice a adressé un courriel la semaine dernière aux présidents et procureurs des TGI pour les inviter à organiser localement un ou plusieurs débats sur le thème de l’organisation de l’État et des services publics. Le but étant de "pouvoir constituer une cartographie citoyenne des besoins de service public à l’échelle locale". Sans avoir mauvais esprit et sans nouveau débat, il suffirait à la Chancellerie d’écouter les revendications exprimées par les Magistrats et les personnels, ainsi que par les Barreaux, qui ont multiplié les manifestations en robes noires ces derniers mois pour connaître leur position (et leurs besoins) sur "le service public à l’échelle locale".

Faculté de Droit de Nice : le rendez-vous des "Masters"
La cérémonie solennelle de remise des diplômes des Masters aura lieu le vendredi 5 avril à 18 heures à la Faculté de Droit et de Science Politique dans l’amphi 200 du campus Trotabas.

Salon du livre de Droit à Toulon
La Faculté de Droit de Toulon-Draguigan organise son quatrième salon "Livres, Justice & Droit" le vendredi 8 et le samedi 9 mars de 10 heures à 19 heures. Il se déroulera sur le campus, 35 Avenue Alphonse-Daudet à Toulon.

Des heures sup’ sur canapé
L’ancien sélectionneur du XV de France, Guy Novès, et la Fédération française de rugby rejouent le match devant les Prud’hommes. Le premier réclame trois millions d’euros au titre du préjudice moral et des années de salaire restant pour la rupture de son contrat, somme qui inclut aussi des "heures supplémentaires" qu’il a passées à... regarder à la télé les matches du Top 14. Son essai devant la justice du travail sera t-il transformé ?
Réponse le 8 avril.

Secret des correspondances et limites du contrôle fiscal
Les correspondances échangées entre un contribuable et son avocat sont couvertes par le secret professionnel (article 66-5 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971). Si elle prend connaissance de ces correspondances à l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration ne peut les utiliser pour fonder, en tout ou partie, l’imposition supplémentaire mise à la charge de celui-ci. Pour de plus amples renseignements, voir le fil d’actualité des éditions Francis Lefebvre.

Du beau monde pour recevoir les nouveaux Magistrats
" Je jure de garder le secret professionnel et de me conduire en tout comme un digne et loyal auditeur de justice".
Les 297 élèves magistrats de la promotion 2019 ont prêté serment d’auditeur de justice à la cour d’appel de Bordeaux. Une cérémonie qui s’est déroulé en présence de Nicole Belloubet, garde des Sceaux ; de Bertrand Louvel, premier président de la Cour de Cassation ; et de François Molins, procureur général de la Cour de Cassation. À l’issue de cette prestation solennelle, les nouveaux auditeurs de justice ont reçu la visite du Premier
ministre, Édouard Philippe.

Les PV anonymes sont-ils valables ?
L’article 15-4 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique permet aux policiers et gendarmes de témoigner anonymement lorsqu’il y a mise en danger de leur intégrité physique ou de celle de leurs proches. Sur cette base, les forces de l’ordre ont rédigé des PV suite aux dégradations commises sur le bâtiment de la sous-préfecture de Saint-Nazaire lors d’un épisode de gilets jaunes.
Ce qui n’est pas du goût de l’avocat d’un prévenu, Maître Pierre Huriet, qui dénonce que"80% des PV" ont été rédigés anonymement. "On ne peut pas cautionner une procédure rédigée par on ne sait qui" a t-il plaidé, s’appuyant sur un article de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), pour réclamer l’annulation de cette procédure "illégale et non conventionnelle" rapportent nos confrères de France Bleu. Le ministère public a de son côté défendu "un article parfaitement conventionnel, légal et sans aucune défaillance".
Affaire renvoyée en avril, dans l’attente de la décision de la cour d’appel de Rennes.

Les chiffres

 750 agriculteurs installés sur les 49 communes de la Métropole.
 33% de maraîchers,
 24% d’horticulteurs, 14% d’éleveurs et 6% d’oléiculteurs.
 35% des chefs d’exploitations agricoles sont des femmes.
 1 275 hectolitres de vin produits à Bellet par une dizaine de viticulteurs.
(Source : Métropole)
 70 producteurs installés en "bio".
(Source : Chambre d’Agriculture, 2017).
 17 000 mètres carrés de logement programmés d’ici fin 2020 sur le quartier du Ray.