La gazette hebdomadaire

La phrase

"À aucun moment le LBD n’est
utilisé contre des manifestants, même véhéments,
si ces derniers ne commettent pas de violences
physiques, notamment contre les forces de l’ordre".

Réponse de la France au Haut commissaire des Nations Unies qui, constatant le nombre important de blessés et la gravité des blessures, avait demandé une enquête à Paris.

Nos échos

Le congrès des Notaires de France se déroulera à Bruxelles
Les Notaires de France vont organiser leur 115ème congrès à Bruxelles du 2 au 5 juin. Après Cannes l’an passé, le choix d’une capitale étrangère pour ce rendez-vous est symbolique puisque le thème de ce rendez-vous est entièrement consacré à l’international. Familles qui interagissent avec l’étranger, couples binationaux, affaires... : l’international soulève des questions de plus en plus fréquentes aux moments clés de l’existence mariage, naissance, acquisition, transmission…

"Sollicitation personnalisée" : le décret est paru
Le décret n°2019-257 du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels, pris en application de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle, a été publié au Journal officiel du 31 mars. Il autorise la sollicitation personnalisée (ou publicité encadrée) aux Notaires, Commissaires-priseurs judiciaires, Huissiers de justice et Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il fixe les règles relatives aux conditions de recours à la sollicitation personnalisée et à la proposition de services en ligne.

Argent détourné : un Huissier condamné à de la prison
Un ancien Huissier de Justice a été condamné à de la prison par le tribunal correctionnel de Thonon (Haute Savoie) pour avoir détourné 640 000 € afin de renflouer son entreprise et pour maintenir un gros train de vie.
Les clients abusés ont été indemnisés par la caisse de garantie de la profession précise le site Lemessager.fr.

Le CNB, la loi PACTE et les Commissaires aux comptes
Ce pourrait être le titre d’une fable de La Fontaine. Mais c’est très sérieux : le Conseil National des Barreaux s’oppose à une disposition de la loi PACTE permettant aux Commissaires aux comptes de fournir des services autres que la certification des comptes. Il a voté une résolution contre cette disposition de la loi, s’opposant également à ce que les Commissaires aux comptes "puissent fournir des services de nature juridique dans le cadre ou en dehors de toute mission légale d’audit (…) Cette disposition constitue une atteinte grave au périmètre du droit et remet en cause le principe de séparation stricte entre l’audit et le conseil" estiment les Avocats, le CNB se disant "pleinement mobilisé pour faire modifier cette disposition".

USA : des prisonniers invités à "donner de leur personne"...
Un juge et un shérif du Tennessee ont proposé trente jours de remise de peine à des détenus en échange de... leur stérilisation. Selon les journaux américains, cette "ristourne" avait pour but de casser la dépendance à la drogue et d’aider ces personnes à se réinsérer sans avoir la charge d’un enfant. Plusieurs dizaines de condamnés avaient déjà accepté de subir une vasectomie ou la pose d’un implant contraceptif quand ce "marché" a été révélé par une radio locale, suscitant une vague de protestation dans le public.

Charité bien ordonnée..
Soupçonné d’avoir dépouillé une fidèle qui souhaitait faire "vœu de pauvreté", un prêtre de 68 ans vient de comparaître devant le TGI de Nantes pour "abus de faiblesse". La dame, qui souhaitait faire vœu de pauvreté, lui a remis 345 000 euros au bénéfice d’une association de catholiques extrémistes que le curé présidait, rapportent nos confrères de France Bleu. Espérant que le tribunal entrerait en voie de condamnation, et sans doute un remboursement rubis sur ongle, la plaignante a été déçue puisque le prêtre a été relaxé. Les magistrats ont considéré que ce don généreux relevait des "convictions" de la dame et de sa "relation avec l’abbé". Ce dernier a donc été absous par le tribunal car "il doit y avoir un minimum d’action et de sollicitation" pour qualifier un "abus de faiblesse". Rien cependant ne l’empêche de rembourser, ce dont personne ne doute...

Marseille : le musée subaquatique touché mais pas coulé
Suite à la décision du TA de la cité phocéenne de suspendre l’arrêté préfectoral autorisant l’ouverture en juin du Musée Subaquatique, l’association Les Amis de cet espace a décidé de se pourvoir en cassation et "étudiera toutes les voies légales à sa disposition pour mener à terme ce projet". Parmi les soutiens de cette initiative, Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, Renaud Muselier, président de la Région Sud, Maud Fontenoy, vice- présidente de la Région Sud déléguée au développement durable.

Monaco : favoriser l’électro-mobilité
La Principauté fait partie des territoires pionniers de l’électro-mobilité. L’événement EVER Monaco souligne cet engagement en réunissant les différents acteurs pour plusieurs jours de débats, d’expositions et d’échanges. Des conférences pour favoriser échanges et débats entre les principaux acteurs de la mobilité, de la transition énergétique et l’ensemble des participants sont organisées du 8 au 10 mai.
Renseignements sur www.ever-monaco.com.

Économie : trouver un lieu événementiel sur la Côte d’Azur
La startup niçoise Native Spaces, qui a lancé en octobre sa plateforme, rejoint le réseau de partenaires de la marque Côte d’Azur France. Fondée en 2018 par Tanya Bencheva-Vigier, elle développe une solution permettant de simplifier la recherche de lieux d’événements sur la Côte d’Azur. À la manière d’un Airbnb, la plateforme de Native Spaces permet de mettre en relation les personnes à la recherche de lieux où organiser un événement (gala, séminaire, réunion, cours de sport, anniversaire...) avec des propriétaires d’espaces d’exception ou atypiques.
Renseignements : www.native-spaces.com

Mouans-Sartoux : parking relais
La première pierre du parking-relais (245 places) de Mouans-Sartoux, créé par la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, a été posée. Livraison prévue en juillet 2020.

Les chiffres

 10 603 immatriculations de nouvelles entreprises (+9,28%) en 2018 dans les quatre tribunaux de commerce des A-M.
 120 millions d’euros d’impôts sur les sociétés payés au 4ème trimestre (+4,49% vs 2017) dans le 06.
(Source DGFIP-06)
 1,5 million de personnes auraient participé au Grand Débat dont 500 000 lors de réunions publiques.
 16 132 communes ont mis en place un "cahier de doléances".
 12 millions, le prix de revient de ce Grand Débat.
(Source : Sébastien Lecornu).