La gazette hebdomadaire

La phrase

C’est par l’activité, la croissance, la compétitivité que les salaires pourront augmenter. Il n’y a pas de raison de viser simplement les cadres dans la dégressivité de l’assurance chômage.

Eric Woerth, invité sur les ondes d’Europe 1 dimanche 23 juin.

Nos échos

La Maîtrise d’ouvrage aux Rencontres Technique au Droit
La 5ème édition des Rencontres de la Technique au Droit se
déroulera vendredi 5 juillet au pôle culturel Auguste Escoffier de Villeneuve-Loubet et sera placée sous la présidence d’Yves Laffoucrière, ancien DG du groupe de logement social 3F et président du BIM 2022. Les travaux porteront sur "la maîtrise d’ouvrage au centre des épreuves, avant, pendant et après le chantier".
Informations et inscriptions :
http://delatechniqueaudroit.online.fr
Attestation de sept heures de formation délivrée au titre de la formation.

Droit à l’erreur : c’est fait
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a lancé le site internet oups.gouv.fr. Ce nouveau site, destiné aux particuliers comme aux entreprises, répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes et les conseils pour les éviter. Il est l’une des "conséquences" de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) destinée à améliorer les relations entre le public et l’administration, à travers notamment la mise en œuvre du droit à l’erreur.

Lutte contre la fraude avec les algorithmes
La Chaire Koyré de la Faculté de Droit de Nice a organisé une journée d’étude sur le thème "algorithmes, administration et lutte contre la fraude" qui a permis aux participants de découvrir la "science des données" et le recours aux outils d’intelligence artificielle (data mining, machine learning ) dans la détection des fraudes par les administrations financières et les organismes sociaux. Une table ronde a été consacrée aux outils de surveillance, une seconde à la lutte contre la fraude. Elles ont été animées par des experts (data scientists et ingénieurs informaticiens).

Palais de justice de Paris :une gestion "ubuesque"
L’immeuble de 38 étages qui domine la porte de Clichy fait parler de lui. Ses 120 000 mètres carrés, issus d’un partenariat public privé (PPP), est aujourd’hui pointé du doigt par les Magistrats qui y travaillent et dénoncent de fréquents dysfonctionnements. Le journal Le Monde s’en est fait l’écho, expliquant notamment que le bailleur (groupe Bouygues) dépose systématiquement plainte au pénal lorsque des dégradations sont commises, citant l’exemple d’un meuble démoli par un prévenu pendant une garde à vue.
Finalement, rien ne semble valoir nos bons vieux palais de justice de province...

Jeunesse : une réforme de l’ordonnance de 1945
Le texte sur la réforme de l’ordonnance de 1945 doit être déposé d’ici la fin septembre. Mais le "mystère" qui entoure sa préparation agace des professionnels du Droit qui dénoncent un manque de concertation. Ce texte, sensible, a été retouché une quarantaine de fois depuis sa promulgation au lendemain de la seconde guerre mondiale. Pour la première fois dans l’histoire de l’ordonnance de 1945, Nicole Belloubet souhaite fixer un âge, en-dessous duquel, les enfants seraient présumés irresponsables pénalement.

Tous solidaires, vraiment ?
Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC, a montré les crocs l’autre jour (10/06) au micro de France Info. En rappelant que le lundi de Pentecôte n’est plus un jour férié comme les autres puisque la journée de solidarité instaurée par Nicolas Sarkozy en a fait un jour de travail non rémunéré dont les fruits financent la prise en charge des personnes âgées et handicapées (depuis 2008, chaque employeur peut choisir un autre jour de solidarité dans l’année en faisant travailler ses salariés sans les payer).
"Tout travail mérite salaire" estime Joseph Thouvenel. Qu’on arrête de faire de la communication en nous disant qu’une taxe obligatoire, et faire travailler des gens obligatoirement sans être rémunérés, c’est de la solidarité. La solidarité est un acte volontaire !". Et, grinçant, il ajoute que les actionnaires et les ministres ne sont pas soumis à ce prélèvement de 0,3%, ce qui est à la fois "populiste" et exact.

Monaco : détachement de magistrats français
Les services judiciaires de la Principauté communiquent : "Le détachement de magistrats français à Monaco est régi par la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 qui en fixe la durée à trois ans, éventuellement renouvelables.
La réintégration dans leur corps d’origine des magistrats détachés cessant leurs fonctions en Principauté de même que leur remplacement sont ainsi encadrés par des procédures arrêtées entre la France et Monaco. La création, par les autorités monégasques, répondant à une aspiration des magistrats, d’un troisième cabinet d’instruction permettra un meilleur traitement du volume d’affaires pour lesquelles des informations ont été ouvertes".

Vence : le coût de la scolarité
La Chambre régionale des comptes PACA a contrôlé la gestion de la
commune de Vence dans le cadre d’une enquête nationale sur les compétences scolaires et périscolaires des communes.
À l’issue de ce travail, la Chambre invite la commune "à réduire ses dépenses pour sortir d’une situation financière délicate du fait d’une hausse des annuités d’emprunt (+5,3 % en moyenne par an sur 2013-2017)". Le coût net de la réforme des rythmes scolaires - 109 € en moyenne par an et par enfant en 2016 - a eu un impact limité sur les dépenses relatives aux activités périscolaires. Par ailleurs, la Chambre a noté que le "choix de servir des repas en liaison chaude, impliquant que les plats soient préparés en cuisine centrale et servis dans les deux heures, ne facilite pas la maîtrise des coûts".
Le rapport d’observations définitives est en ligne sur le site de la CRC.

Nice : Panda Events se voit confier la salle 700 de Nikaïa
La salle 700 du palais Nikaïa (350 places assises ou 800 places debout en configuration concert), a fait l’objet d’un appel à projets. Le comité de sélection a retenu la candidature de Panda Events qui aura pour obligation d’assurer un minimum de 25 dates sur une année en exploitation autonome dès la rentrée 2019.

Monaco : une navette gratuite cet été
La Principauté de Monaco met en œuvre une navette électrique autonome qui fonctionnera gratuitement du 3 juillet au 8 septembre sur le Rocher pour les riverains et les touristes. Le circuit en boucle fera le tour de Monaco Ville avec une fréquence de passage de 15 minutes. D’une capacité de quinze passagers dont onze places assises, cette navette sera exploitée par la Compagnie des Autobus de Monaco en partenariat avec le groupe de transport Keolis. La navette est fabriquée par la société française Navya.

Villeneuve-Loubet : nouveaux équipements de sécurité
Villeneuve-Loubet a inauguré son tout nouveau centre de surveillance urbaine et présenté les nouveaux matériels équipant la police municipale : sonomètre, éthyltoest électronique, cinémomètre, quatre caméras piétons, deux tablettes tactiles (les policiers municipaux pourront désormais établir une main courante depuis leur lieu d’intervention). Le centre de surveillance urbaine abrite une salle de neuf écrans diffusant en continu et en direct les enregistrements centralisés par les 70 caméras installées sur les différentes zones de la commune et reliées par un réseau fibré.

Cannes : publicité en mode majeur...
La Mairie de Cannes rend un hommage à Jean Mineur, entrepreneur et pionnier de la publicité et du cinéma publicitaire en France, qui a créé en 1954 le premier festival international du film publicitaire connu désormais sous le nom de "Cannes Lion". En hommage, l’auditorium A du Palais des FestIvals porte désormais le nom "Salle Jean Mineur".

Transports : canicule, circulation, pollution...
Ça chauffe sous les capots ! Pour lutter contre les pics de pollution engendrés par la canicule, la circulation "différenciée" (alternance de circulation plaques paires/impaires) a été mise en service cette semaine dans plusieurs grandes agglomérations françaises.
Cette mesure n’a, semble t-il, guère fait ses preuves partout où elle a été appliquée, mais pour l’instant, avec la réduction de la vitesse, on n’a pas encore trouvé mieux pour limiter la pollution atmosphérique.
Un collectif de pneumologues a signé une tribune dans Le Monde pour rappeler que "lorsque des mesures courageuses sur le parc automobile ont été prises au Japon, en Californie, en Suisse (interdiction du diesel, diminution des carburants polluants, augmentation des pistes cyclables, co-voiturage, zones à faibles émissions…), la santé respiratoire et cardiovasculaire des adultes s’est améliorée et les enfants ont retrouvé une croissance pulmonaire normale".
Pour la première fois, l’État a été condamné (par le TA de Montreuil, 25/06) pour son "inaction" et l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air "pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants".

Digne : (re)découvrons la maison d’Alexandra David-Neel
Première femme occidentale à pénétrer dans la cité de Lhassa au Tibet interdite aux étrangers, Alexandra David-Neel est une grande voyageuse et féministe avant l’heure. Elle effectua un périple de quatorze années en Asie (Inde, Japon, Tibet ...) au début du XXème siècle et a largement contribué par ses écrits à la découverte de ces territoires et du Bouddhisme en France.
En 1928, elle pose ses valises à Digne-les-Bains et y achète sa maison "Samten Dzong". Décédée centenaire (1969), elle laisse une demeure remplie de son histoire et de tous ses trésors.
Restaurée depuis plusieurs mois, grâce à un travail de recherches scientifiques et culturelles, la maison Alexandra David-Neel vient de réouvrir ses portes.

Les chiffres

 893 400 m² de bureaux vendus en région parisienne depuis début 2019.
 11 millions de personnes travaillent dans les énergies renouvelables dans le monde.
 44% des emplois de la filière éolienne sont en Chine.
(Source : International Renewable Energy Agency).
 7 millions d’actes authentiques électroniques déjà signés et conservés de manière dématérialisée par les Notaires du Sud-Est.
 30 000 véhicules "polluants" interdits de circuler dans les 49 communes du Grand Paris dès le 1er juillet.