La gazette hebdomadaire

Nos échos

Canicule : Avocats, Greffiers et Magistrats tombent la robe !
Le président du tribunal de grande instance de Niort a autorisé les Magistrats, Greffiers et Avocats à ne pas porter de robe pendant les audiences au palais de justice les jeudi 27 et vendredi 28 juin 2019. Le président du TGI et ses deux assesseurs sont apparus en chemisette à l’audience. Quant au Bâtonnier, il a indiqué avec humour à nos confrères de "La Nouvelle République qu’il a "juste demandé aux Avocats de ne pas venir en maillot de bain".

Canicule (bis) : en prison aussi
L’observatoire international des prisons (OIP) indique qu’en raison de la vétusté de la moitié des établissements pénitentiaires construits avant les années 50 le thermomètre peut atteindre jusqu’à 46°C dans certaines cellules. Le "plan canicule" est activé (arrosage des cours de promenade et les murs, aménagement des horaires des activités extérieures, accès aux douches facilité, ventilateurs dans les parloirs, distribution d’eau fraîche, avec des situations variables d’un établissement à un autre. Des conditions difficiles qui ont des répercussions sur les relations détenus/gardiens et entre détenus.

Taxe d’habitation : fin programmée en 2020
Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Leur gain sera de 555 € en moyenne selon Bercy. En 2023, cet impôt aura totalement disparu. Au total, 24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression de la TH sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 € par foyer et par an.

Valeur des parts de cabinets : en cas de contestation
Rachat de parts ou d’actions d’un associé par la société. Si les litiges entre Avocats sont soumis à l’arbitrage du Bâtonnier, celui-ci n’a pas le pouvoir de fixer la valeur des parts ou actions d’une société d’avocats, expliquent les Éditions Francis Lefebvre dans leur lettre quotidienne (24/06). Le Bâtonnier peut seulement désigner l’expert chargé de cette évaluation. La valeur de celles-ci est déterminée, en cas de contestation, par un expert désigné soit par les parties, soit, à défaut d’accord entre-elles, par ordonnance du président du tribunal statuant en la forme des référés (C. civ. art. 1843-4).

Ce qui a changé au 1er Juillet
Ce 1er juillet, les conditions d’application de l’éco-PTZ ont été élargies à tous les logements achevés depuis plus de deux ans et aux travaux d’isolation des planchers bas. La durée d’emprunt est uniformisée à 15 ans pour tous les éco-prêts.

Le contrôle technique des véhicules diesel est renforcé pour la pollution
Pour rappel, le contrôle technique d’un véhicule doit être effectué dans les six mois avant le 4ème anniversaire de sa première mise en circulation. Il doit ensuite être réalisé tous les deux ans.

L’Avocat vendait du raticide
Un Avocat chinois, Liu Xiaoyuan, connu pour son engagement dans la défense des droits de l’homme, a publié récemment sur Twitter une photo le représentant dans une rue de Pékin en train de... vendre des produits contre les rats. Pour ce plaideur, il ne s’agit pas d’une nouvelle et tardive vocation, mais d’une reconversion forcée. Il a en effet annoncé qu’il s’était lancé dans ce commerce surprenant après la suspension de la licence de son cabinet d’avocats. Sans doute agacées par le bruit autour de cette "affaire", les autorités chinoises ont réagi rapidement en suspendant...la suspension de la licence et en l’autorisant à exercer à nouveau sa profession.
Comme le chantait Boris Vian : "C’qui prouve qu’en protestant quand il est encor’ temps, on peut finir par obtenir des ménagements ! ".

Maires : le salon se tiendra au palais Nikaïa en octobre
Rendez-vous de l’Association des Maires et Présidents de communautés des Alpes-Maritimes, il se déroulera le jeudi 17 octobre au Palais Nikaïa. Cette troisième édition offrira offrir un contenu riche et pluraliste, favorisant la rencontre et le partage d’expériences de tous les acteurs de la vie locale du département dans un cadre convivial.

Asile : les demandes en régression dans l’U.E
Avec 664 480 demandes de protection internationale, les nouveaux chiffres publiés par le Bureau européen d’appui en matière d’asile sont en diminution pour 2018 pour la troisième année consécutive dans l’U.E. Cette tendance générale à la baisse s’est poursuivie en 2019. "Nous sommes désormais mieux à même de gérer nos frontières, nous avons mis en place des partenariats avec les pays d’origine et de transit, et nous avons intensifié nos efforts pour protéger les migrants pendant leur voyage ainsi que pour lutter contre les causes profondes de la migration irrégulière" estime le commissaire européen chargé du dossier.

Cannes : ports propres certifiés afnor
Le Vieux-Port de Cannes - propriété communale et géré par la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur – et le Port Pierre Canto – géré par la Mairie de Cannes – ont été certifiés "Ports propres" par l’Afnor pour leurs actions de préservation des milieux aquatiques et du développement durable des activités littorales. La Ville de Cannes et la CCI ont réalisé des travaux et investissements pour proposer des équipements et des services de dernière génération moins impactants pour l’environnement.

Cannes : coup de jeune pour les pontons
Dans le cadre de sa politique d’embellissement du bord de mer et d’amélioration des conditions d’accueil des estivants, la Ville de Cannes, a fait rénover le ponton de la grande plage publique Macé sur la Croisette.
Mesurant 60 mètres de long pour 3 mètres 50 de large, ce ponton-solarium est très apprécié des familles. Les pontons de la Darse, sur le littoral boccassien, du Moure Rouge, et de l’île Sainte-Marguerite seront, eux-aussi, rénovés. Les pontons - démontables et en dur - des plages en concession sur la Croisette feront également l’objet d’une rénovation.

"UNIK" : plateforme éthique pour l’artisanat
Nathalie Revaud vient de lancer "Unik", plateforme des créations artisanales éthiques en réaction à la mondialisation et aux produits sans âme. Après vingt ans de carrière juridique, la créatrice de Saint Paul-de-Vence a troqué son poste de Directrice fiscale dans une société de conseils pour la promotion des artisans créateurs, artistes et designers. Sa marketplace met à l’honneur des objets tendances et authentiques, dans les domaines de la mode et des accessoires, des bijoux, de la maroquinerie, décoration, enfants, arts graphiques, beauté et bien-être.

Avion : une ligne directe Nice-Pékin dès août
À partir du 2 août, l’Aéroport Nice Côte d’Azur proposera une liaison régulière vers Pékin, opérée par Air China. Trois rotations hebdomadaires sont au programme, les mercredis, vendredis et dimanches, en A330-200 en bi-classe – business et économique. Soit 227 sièges dont 28 en "classe affaires".
Cette nouvelle liaison était attendue depuis longtemps par les professionnels du tourisme, les visiteurs chinois devant transiter par d’autres aéroports avant d’atteindre la Côte d’Azur.

Sénat : réflexion sur le sauvetage en mer
À la suite du drame qui a coûté la vie à trois marins de la SNSM aux Sables d’Olonne qui portaient secours à un pêcheur en difficulté, le Sénat a créé une mission d’information relative au sauvetage en mer et à la sécurité maritime. Dominique Estrosi Sassone siégera au sein de cette mission dont l’objectif est de tirer les leçons de ce drame. La mission réfléchira à l’avenir du modèle français de sauvetage en mer qui repose sur le bénévolat complet et sur les dons.

Les chiffres

 87% des Français ont au moins un produit d’épargne.
 13% des habitants de Sud-Paca n’ont aucune épargne.
 67 834 euros en épargne en moyenne chez les seniors de plus de 65 ans.
(Source OpinionWay pour Jetaprofits)
 11 000 dollars, le cours du Bitcoin la semaine dernière. Il était à 4 000 au début 2019 et à presque 20 000 fin 2017.
 600 hélicoptères en service actuellement en France.
 100 établissements "Maîtres restaurateurs" dans les Alpes-Maritimes.