La gazette hebdomadaire

La phrase

La perspective des prochaines
élections
municipales et l’élaboration du nouveau PLUM auront des
conséquences sur l’octroi des permis de construire.

Jean-Marie Ebel, président de l’Observatoire Immobilier de l’Habitat.

Nos échos

Le juge Levrault nommé à Nice ?
Selon nos confrères du Nouvel Observateur, qui ont relayé la
proposition qui lui a été faite par le Ministère de la Justice, le juge Édouard Levrault pourrait être nommé vice-président du Tribunal de Grande Instance de Nice.
Son détachement à Monaco n’a en effet pas été renouvelé par la Principauté, ce qui est inhabituel. Ce magistrat a été en charge de dossiers sensibles, comme le différend entre le marchand d’art Yves Bouvier et l’homme d’affaires russe Dmitri Rybolovlev, ancien patron de l’AS-Monaco.
Surtout, il avait mis en examen pour "corruption passive et trafic d’influence" des personnalités de premier rang, comme le directeur des services judiciaires et un ancien conseiller du gouvernement.
Ainsi que, dans un autre dossier, de hauts responsables policiers.

Formation continue avec l’Université
Université Côte d’Azur propose une offre de formation continue au plus près des besoins des publics adultes et des partenaires du monde socio-économique. Elle accueille près de 3 600 stagiaires adultes par an. Les dossiers de demande de recevabilité en Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) pour l’année 2019-2020 sont à déposer avant le 19 octobre 2019 par mail à [email protected].

Petites matinales : l’inaptitude au travail
C’est l’heure de la rentrée pour les Petites Matinales ! Maître Nathalie Koulmann, Avocate associée chez Talliance Avocats, animera la séance sur "Comment gérer les cas d’inaptitude au travail ?" Elle fera le point sur l’état actuel du droit et de la jurisprudence, en mettant en avant les écueils à éviter.
La gestion de ces dossiers est sensible et soumise à un formalisme très exigeant qui emporte de nombreux risques pour l’entreprise.
Ce Mardi 24 septembre, 8h30, "La Verrière à Nice". Inscriptions pour les retardataires ici

Les Avocat(e)s retournent au collège le 4 octobre
Le Conseil National des Barreaux et le ministère de l’Éducation nationale renouvellent la journée du droit dans les collèges. Elle se déroulera dans tous les établissements de France volontaires. Dans chaque classe, se tiendra un échange de deux heures entre un Avocat, un enseignant et ses élèves autour de l’égalité femmes/hommes entre les filles et les garçons et la question de la non-discrimination.
Les Avocat(e)s qui souhaitent participer peuvent s’inscrire sur le site : journeedudroit.fr

Saisie immobilière : conférence à Monaco
Clarelis organise vendredi 11 octobre à Monaco un petit déjeuner-conférence sur le thème "La banque et la saisie immobilière : du judiciaire à l’amiable". La saisie immobilière peut également être utilisée par le gestionnaire de crédit comme un outil efficace dans une discussion ouverte avec le débiteur en défaut. Ce sont ces aspects, à la marge entre le contentieux pur et la discussion amiable, qui seront abordés par Maîtres Philippe Buerch et Ghislain Hermet, notaires.
Résa  : [email protected].

Déchets circulaires

Alors que le Sénat examine le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, la sénatrice Dominique Estrosi Sassone propose deux amendements. D’une part, elle souhaite que soit créé un délit pour les dépôts sauvages de déchets. "En effet, les infractions liées aux dépôts sauvages ne relèvent au sein du code pénal que du domaine de la contravention et sont généralement sans suite. Face au manque de civisme, il est indispensable que la loi fournisse de nouveaux moyens" estime t-elle.
D’autre part, elle propose de modifier la loi de 2009 issue du Grenelle de l’Environnement au sujet du seuil minimum d’accueil d’une station de tri dans une grande surface qui est actuellement de 2500 m². "Si ce métrage répondait aux exigences il y a dix ans, il n’est plus d’actualité eu égard à la baisse continue de fréquentation et de chiffre d’affaires des structures de type hypermarché depuis 2010". Elle propose donc de réduire à 100 m² le palier de création des stations de tri afin d’inclure les petites et moyennes surfaces.

TNN : la nouvelle saison est lancée avec 45 spectacles au programme
La campagne d’abonnement a déjà commencé au Théâtre National de Nice (TNN). Nouveauté cette saison, il est possible de souscrire un abonnement à partir de quatre spectacles à choisir parmi les45 proposés (dont certains en exclusivité aux abonnés) et de bénéficier des tarifs les plus avantageux.
Si vous ne faites pas le choix de l’abonnement, la vente des spectacles et de la carte "impro" débutera le samedi 28 septembre 2019 à partir de 10 heures au TNN ainsi que sur le site www.tnn.fr.
Pour sa 50ème saison (on ne voit vraiment pas le temps passer...),
le TNN a concocté un programme réjouissant avec du pur théâtre (Georges Dandin ou le mari confondu, Les jeux de l’amour et du hasard, etc) mais aussi de la danse, des arts du cirque, des marionnettes et diverses fantaisies à découvrir parmi bien des surprises dans le programme !

Jurisprudence, loi pacte : les ateliers de l’UPE-06
Mercredi 25 septembre, de 8h30 à 10 heures à l’UPE06, Maître Magali Boutin (cabinet Barthélémy) fera un tour d’horizon sur une année de jurisprudence en matière sociale : clauses et exécution du contrat, état de santé, repos, licenciement pour motif personnel, rupture conventionnelle,
La loi Pacte et ses impacts sur l’épargne retraite sera présentée par Marie-Pierre Perrier, expert en protection sociale, vendredi 27 septembre (8h30). Simplification, harmonisation et portabilité sont les maîtres mots de cette loi. Mais entre Madelin, PERCO, PERP, Art 83, comment évaluer, arbitrer, optimiser ces dispositifs dans le nouveau cadre ?

Tourisme : rencontres départementales en Novembre
Les 5èmes rencontres départementales du tourisme azuréen se dérouleront le 14 novembre à Nice-Acropolis sur le thème "Comment accroître la dépense touristique moyenne et stimuler la consommation ?".
UE : un coup de pouce aux jeunes scientifiques
L’Union européenne a octroyé 621 M€ à 408 scientifiques en début de carrière pour les aider à constituer leurs équipes et mener à bien des recherches de pointe dans différents domaines, tout en créant 2 500 emplois pour des boursiers postdoctorat, des doctorants et d’autres catégories de personnel.

Club business : au Golf de la Vanade
Mardi 1er octobre 2019, le Club Business Cagnes Nice Métropole organise un échange au golf de la Vanade de Villeneuve-Loubet avec comme invité Dominique Gault, président de cette structure.
Renseignements au 06 61 90 66 03.

RSA : en recul dans les Alpes-Maritimes
Le Département est engagé pour le retour rapide à l’emploi des allocataires RSA et le contrôle de cette prestation. Les derniers chiffres montrent une poursuite de la baisse du nombre des bénéficiaires dans les Alpes-Maritimes. Il y avait 22 798 foyers (-4,5% sur 12 mois) en juin, chiffre le plus bas depuis 2012. Depuis un an, 36,8% des Azuréens au RSA en sont sortis. Pour les nouveaux entrants, le taux de sortie est de 57,5% dans les A-M contre 50,6% en moyenne dans la région. Les Centres d’orientation RSA (10 000 personnes reçues chaque année) ou Flash emploi (4 000 bénéficiaires par an) sont opérationnels.

Aérien : davantage de liaisons sur Newark à partir de 2020
United Airlines annonce l’ouverture d’une ligne régulière et quotidienne entre Newark et l’aéroport de Nice Côte d’Azur à partir de l’été 2020. Cette compagnie connecte ainsi l’un de ses principaux hubs à la Région Sud et lui ouvre plus largement l’ensemble de ses destinations nord-américaines.

Polices Municipales : le classement des villes
Le magazine "Capital" a établi la liste des communes françaises qui disposent du plus grand nombre de policiers municipaux. Dans l’ordre d’arrivée : Marseille, Nice, Lyon, Toulouse et Cannes aux cinq premières places. À noter que dans notre numéro 3975 (du 26 juillet au 1er août), nous avons publié dans Les Petites Affiches les effectifs des policiers municipaux et ASVP des treize plus importantes communes des A-M.

Les chiffres

 15,5 millions de retraités en France, soit 23% de la population.
 5 fois plus de retraités aujourd’hui qu’il y a cinquante ans.
 650 000 nouveaux retraités par an.
 1,7 actif cotisant pour 4 retraités.
 320 milliards, l’enveloppe globale des retraites en France.
 19% des femmes contre 9% des hommes attendent 67 ans pour une retraite sans décote.
 42% d’écart de pension entre les hommes et les femmes retraités.
(Source : rapport Delevoye).