La gazette hebdomadaire

La phrase

La démission de Jean-Paul
Delevoye marque l’échec du
gouvernement : cela fait deux ans qu’il mène
la concertation
publique pour aboutir à l’impasse
actuelle.

Lionnel Luca, maire de Villeneuve-Loubet.

Nos échos

L’École des Avocats du Sud-Est devient l’EDASE
L’École des Avocats du Sud-Est devient l’EDASE. Cette nouvelle appellation reflète l’évolution de l’école qui est aujourd’hui un acteur de référence dans la formation initiale des élèves-avocats et dans la formation continue des avocats. Cette dynamique de changement se concrétise notamment dans un catalogue de plus de deux cents sessions de formation continue (en présentiel, en visio-conférence et en e-learning).
Un nouveau graphisme symbolise la nouvelle identité, tout en continuant à véhiculer les valeurs historiques de l’École : innovation, excellence, accessibilité et transparence.
Un site web, plus sobre et fonctionnel, permet aux avocats et aux étudiants d’accéder à toutes les informations en quelques clics et d’être informés des actualités du groupe partagées sur ce site dans une rubrique dédiée.
Infos : www.edase.fr.
Les infos sont également relayées sur les réseaux sociaux.

Des amendes au goût amer...
L’Autorité de la concurrence a vu rouge et a infligé 414 millions d’euros d’amendes aux sociétés Edenred, Sodexo, Natixis-Intertitres et Up pour entente et "verrouillage" du marché des titres restaurant. Edenred, émetteur de Tickets Restaurant a été le plus lourdement frappé avec une amende de 157 millions d’euros, devant Sodexo (126 M€) puis Natixis- Intertitres (83 M€) et Up, 45 millions... seulement. Des amendes sûrement pas très faciles à digérer...

Le calice jusqu’à la lie...
L’expression est trop forte, mais il y a tout de même un petit peu de cela : les étudiants de la
Faculté de Droit et de Science politique ont passé leurs examens à quelques jours seulement des vacances de Noël. L’administration avait un temps envisagé de reporter les épreuves en raison des grèves et des difficultés de transport, pour finalement les maintenir, ce qui ne semble pas avoir de difficultés particulières.

Emprunt en francs suisses, puis chocolat...
Ce n’était pas la bonne idée : près de 5 000 emprunteurs qui ont souscrit un crédit en francs suisses dans les années 2008-2009 auprès de Cetelem-France ont attaqué l’organisme prêteur pour "défaut d’information sur le risque encouru". Ce que Cetelem conteste. Le TGI de Paris doit se prononcer à la fin du mois.

Loi "antigaspillage" : de bonnes intentions, mais...
Les députés ont voté le 18 décembre la création de nouvelles filières "pollueur-payeur". Est visé le secteur du bâtiment, qui devra contribuer financièrement à la gestion et au recyclage de ses déchets. Pour les A-M, le plus facile est fait : voter une loi. Reste maintenant à trouver un lieu où évacuer et traiter les rebuts de chantiers, et cela est une autre paire de manches... Sont aussi concernées les filières du jouet, du tabac, des articles de sport, du bricolage et du jardinage (2022), des lingettes (2024).

Inondations : au J.O.
Par arrêté en date du 12 décembre, paru au Journal Officiel du 19 décembre, les communes ci-dessous ont été reconnues "bénéficiaires" de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène "inondations et coulées de boue" :
 La commune de Drap, pour l’événement du 19 octobre 2019.
 La commune de Nice, pour l’événement du 3 novembre 2019.
 Les communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Pégomas, La Roquette- sur-Siagne, Théoule-sur-Mer et Vallauris pour la période du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019.
Au titre des "inondations par remontée de nappe phréatique du 1er juin 2018 au 15 juin 2018", la commune d’Aspremont.
Il est rappelé que les sinistrés disposent de dix jours à compter de la parution de l’arrêté précité
pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

La Légion d’Honneur pour Jean-Robert Lefèvre
Remise des insignes de Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur à Jean-Robert Lefèvre, par Christian Estrosi, jeudi dernier, lors d’une chaleureuse réception à la Villa Masséna. Le récipiendaire est ingénieur en chef de classe exceptionnelle des collectivités territoriales, ancien DG des services de la Ville de Nice, ancien directeur de cabinet du conseil départemental, de la communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur.

Une "Marianne d’or" pour Antoine Véran
Maire de Levens depuis 1994, Antoine Véran vient d’être distingué d’une "Marianne d’or" pour son action en faveur du développement durable.
Le trophée lui a été remis la semaine dernière à Paris. Dix-huit communes et collectivités seulement ont été récompensées dans cette promotion 2019, dont les villes de Grasse et, dans le Var, de Brignoles.

Violences : c’est grave docteur ?
Alors que l’UCECAAP vient de tenir à la Faculté de Droit de Nice un
colloque enrichissant sur le secret professionnel à l’intention des experts judiciaires du sud-Est, le Conseil national de l’Ordre des Médecins vient de se prononcer favorable "à la possibilité" pour les professionnels de santé de signaler à la justice les victimes de violences conjugales "en danger vital immédiat". Une réponse qui ne va pas de soi, puisque si une partie des médecins considère le signalement comme un devoir moral pour porter assistance à personne en danger, d’autres considèrent que le cadre légal actuel est suffisant et qu’il ne faut pas signaler contre la volonté de la victime. Le Conseil national de l’Ordre des médecins ne va pas jusqu’à remettre en cause "le principe fondamental du secret médical, base de la relation de confiance entre un patient et son médecin".

Les chiffres

 3 411 pompiers agressés l’an passé en France selon l’Observatoire de la délinquance et des réponses pénales.
 350 M€ pour la rénovation de l’Ariane, des Liserons et des Moulins à Nice en 5 ans (plan ANRU).
 28% des maires"sortants" ne se représenteraient pas.
 42% des maires sont des retraités.
 34 970 communes "seulement" en France suite aux regroupements récents.
 68% le taux de recyclage en France (2016).