La gazette hebdomadaire

La gazette hebdomadaire

Chaque lundi retrouvez la gazette du directeur de rédaction Jean-Michel Chevalier : parfois caustique, parfois tendre, il partage avec vous sa sélection des infos locales ou nationales immanquables de la semaine !

La phrase

" Les juges reçoivent pour seul salaire des critiques. Les tribunaux de commerce sont un monde un peu loufoque de bénévoles qui rendent une bonne justice"

Jean-Claude Avelines, ancien président du TC de Grasse.

Nos échos

Les avocats et la sécurité informatique
Le conseil des barreaux européen (CCBE) s’inquiète des nouvelles législations européennes de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Mais aussi du développement des nouvelles techniques d’investigations, de la captation des données et de la cybercriminalité qui risquent de mettre à mal le secret professionnel des avocats, essentiel pour les échanges avec leurs clients. Le CCBE met à la disposition des conseils un outil destiné à les informer du cadre juridique et des bonnes pratiques à mettre en œuvre dans leurs communications confidentielles pour lutter contre les attaques illégales.
Rens. : www.ccbe.fr

Aide juridictionnelle : du nouveau
Le décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique est paru au Journal officiel du 28 décembre 2016. Il modifie le décret du 19 décembre 1991 et révise le barème de rétribution des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle. Il comporte également des dispositions de nature à faciliter les démarches du demandeur d’aide.
Le texte du décret est à consulter : www.legifrance.gouv.fr

Installation des jeunes notaires : patience...
La liberté d’installation pour les jeunes notaires est l’une des mesures prévues par la loi Macron. Mais, dans les faits, cela coince encore puisque le premier tirage au sort effectué en décembre a été remis en cause pour insuffisance de garanties. Ses modalités sont donc suspendues à la décision du Conseil d’Etat qui a tenu audience vendredi 6 février. Le ministère de la Justice doit donc publier un nouvel arrêté pour fixer de nouvelles modalités.

Diamant : tout ce qui brille...
Faire un placement dans le diamant : danger ! C’est l’avertissement lancé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui met en garde contre les pratiques de sociétés - nombreuses sur internet - qui promettent des rendements exceptionnels. Le bas de laine des épargnants français est particulièrement visé par ces plateformes.

Un accord à 2,9 milliards d’euros
Volkswagen serait proche d’un accord avec le département américain de la Justice. Le constructeur allemand pourrait verser 2,84 milliards d’euros pour clore les enquêtes civiles et pénales ouvertes aux USA suite aux trucages des émissions polluantes de ses véhicules diesel.

Le regroupement de communes s’amplifie
L’association des maires de France (AMF) a recensé 201 créations de nouvelles communes en 2016. Elles ont été créées par le regroupement de 650 "anciennes" communes qui représentent 670 000 habitants.

Pièces jaunes : la Banque de France s’investit
Tous les ans, la Banque de France est partenaire de l’opération des pièces jaunes. Cela fait partie de la stratégie RSE de l’établissement par le développement du mécénat de solidarité et la promotion du bénévolat. Toutes les pièces collectées sont triées et comptées par ses opérateurs de caisse. Le personnel de la banque réalise le pesage des tirelires.

Les chiffres

- 12 000 chambres d’hôtel louées cet hiver par le Samu social de Paris.
- 410 € par mois, le revenu moyen des autoentrepreneurs en 2014 selon l’Insee.
- 2 000 dossiers traités par an en France pour des personnes désirant changer de prénom.
- 60% des Français estiment profitable une expérience professionnelle à l’étranger.
- 10 hectares, c’est la surface réclamée par le ministère de la justice pour la construction d’une nouvelle maison d’arrêt à Nice.
- 11 entrées sécurisées pour le Carnaval de Nice 2017.

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