La gazette hebdomadaire

La phrase

"Ce n’est pas en multipliant les visites de
chantier que l’on règle les incidents. Je n’irai pas cautionner une opération qui relève de la communication".

Patrick Allemand, à propos des désordres constatés dans le sous-sol du boulevard Victor-Hugo à Nice.

Nos échos

Soutien à Pinar Selek
Le procureur général de la Cour suprême de Turquie a demandé l’annulation de la 4ème décision d’acquittement prononcée en faveur de Pinar Selek, sociologue, militante, écrivaine, et attachée temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) à la Faculté de droit et de science politique de Nice. L’unité de recherche ERMES (Équipe de Recherche sur les Mutations de l’Europe et de ses Sociétés) et l’URMIS (Unité de Recherche Migrations et Société) appellent à la constitution d’un comité de soutien à Pinar Selek et aux libertés académiques, également menacées en Turquie par des arrestations et des radiations d’enseignants jugés opposés au régime.
Contact : [email protected]

Entreprises responsabilisées
Le Conseil national des barreaux se félicite de l’adoption de la loi relative au "devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres". Dans le droit fil des principes directeurs des Nations Unies, des normes de responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme sont édictées pour prévenir les violations (travail des enfants, conditions indignes...) Le CNB a accompagné cette démarche jusqu’à l’adoption de la loi.

Dalo : vraiment efficace ? "Non" dit la Cour des Comptes
Le droit au logement opposable (Dalo) qui reconnaît un droit de priorité au logement ou au relogement des ménages "confrontés à des difficultés objectives" est une procédure "complexe, inégalement appliquée et insuffisamment encadrée" estime la Cour des Comptes dans un rapport daté du 9 mars. La portée du Dalo est limitée aux zones tendues (l’Île-de-France représentant 58% des recours et la région Provence-Alpes-Côte-D’azur 15%) et repose uniquement sur l’État "qui ne dispose pas des leviers permettant d’infléchir la situation".

Nouveau record de population carcérale en France
Alors que selon un rapport du Conseil de l’Europe le nombre des personnes détenues a baissé de 6,8% en 2015 sur le vieux continent, la France enregistre un phénomène inverse avec un nouveau record de la population carcérale attendu en mars (déjà 69 077 personnes incarcérées en février). Nous nous situons cependant dans la moyenne des pays comparables, avec 98,3 détenus pour 100 000 habitants, contre 77 en Allemagne, 53 au Pays-Bas, 113 en Belgique et 147 au Royaume Uni. Très très loin derrière les... 439 prisonniers pour 100 000 habitants en Russie !

Emploi : du mieux... enfin !
L’économie française a créé 187 200 postes en net dans le secteur marchand (+1,2%) sur l’ensemble de l’année 2016. Une performance inédite depuis 2007, selon les chiffres définitifs publiés la semaine dernière par l’INSEE. Ce n’est pas encore l’inversion de la courbe, mais ça commence à y ressembler…

Convention nationale des avocats
La 7ème convention nationale des avocats se tiendra du 18 au 21 octobre 2017 à Bordeaux sur le thème "Économie, Numérique et territoires : les nouvelles stratégies pour l’avocat".

Médiation : premiers notaires agréés
La première réunion de travail des quatorze centres régionaux de médiation des notaires de France s’est déroulée ce lundi au Conseil régional des notaires de la Cour d’appel d’Aix. À cette occasion, les agréments de médiateurs ont été remis aux premiers notaires de la région spécialement formés.
La médiation permet un règlement rapide des conflits et de désengorger les tribunaux. Elle a été intégrée dans la loi dite « de modernisation de la justice du 21ème siècle ». Le notariat s’est saisi de cette question comme une réponse efficace aux nouvelles problématiques de la société.

Médiation : conférence du CERDP à la fac de droit le 6 avril
Sous l’égide du CERDP, Dominique Flavin-Cohen présentera la médiation, moyen alternatif de règlement des différends (MARD), démarche innovante de prévention et de résolution amiable, avec l’aide d’un médiateur, tiers indépendant, impartial et neutre, choisi d’un commun accord.
Guillemette Bigand parlera de la médiation de la consommation spécifique aux relations entre les professionnels et les consommateurs et Marie-Noëlle Lauras animera un débat sur le processus de médiation, son cadre, son déroulement, son aboutissement…
À la Fac de droit de Nice, jeudi 6 avril à 17 heures.

Immo : les notaires du 06 sur internet
Les notaires des Alpes-Maritimes se mettent à l’immobilier et rejoignent le site national immobilier.notaires.fr créé à l’initiative du Conseil Supérieur du Notariat.
Les Azuréens pourront profiter de ce service de négociation sécurisé en confiant la vente ou achat de leur bien à leur notaire.

Les chiffres

 9 802 notaires en France et 50 000 collaborateurs.
 4 570 offices notariaux sur le territoire.
 3,8 millions d’actes authentiques signés par les notaires en 2015.
 75 ans, la durée pendant laquelle les notaires conservent leurs actes.
 2 millions d’actes authentiques électroniques entre 2012 et 2015.
 62 sites de pratique de ski en PACA.
 712 le nombre de remontées mécaniques.
 160 M€ de chiffre d’affaires pour les stations.