La gazette hebdomadaire

La phrase

"Les deux tiers de la population sont éligibles aux logements
sociaux. Il serait temps de revoir, les critères
d’attribution pour les réserver aux gens qui en ont besoin".
Frédéric Pelou, président de la FNAIM-06.

Nos échos

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Le CNB réclame une nouvelle politique pénale
Le Conseil national des barreaux constate que le nombre de personnes détenues en France au 1er juillet 2016, soit 69 375 personnes, est plus élevé que jamais. "Jamais le droit à l’encellulement individuel n’a été aussi peu respecté" déplore le CNB pour qui "la réalité actuelle de la prison aggrave les risques de récidive et produit de la délinquance plus qu’elle ne la combat, créant ainsi l’insécurité de demain". Il considère que la construction de 10 000 places de prison comme annoncé ne résoudra pas les problèmes "dès lors qu’il a été démontré que l’augmentation du nombre de places de prison a mécaniquement entraîné l’accroissement du nombre de personnes incarcérées". Le CNB demande donc une politique pénale ambitieuse qui doit privilégier "la prévention de la récidive, promouvoir les mesures alternatives à la détention et garantir des conditions de détention dignes".

Uber : coup de frein brutal en Italie
La justice italienne a décidé de bannir l’application UBER de son territoire, interdisant toute forme de publicité ou de promotion pour cette plateforme que combattent les taxis européens. Les juges transalpins ont estimé qu’elle faisait une concurrence déloyale, rejoignant d’autres pays (Danemark, Grande Bretagne, Espagne, Portugal) qui ont apporté des restrictions à ses activités.

Les conférences du CERDP : le Québec
Le 4 mai, le CERDP propose une conférence, "Les poursuites-bâillons et la quérulence : deux phénomènes encadrés par le Code de procédure civile du Québec", par le professeur Sylvette Guillemard, de l’université de Laval au Québec. À 17 heures à la faculté de Droit et de Science Politique de Nice.

Collectivités territoriales et libertés fondamentales
Dans le cadre des 11èmes journées scientifiques de l’université de Toulon, qui se déroulent sur deux jours et proposent des conférences et des expositions, un colloque sur le thème "Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales" sera organisé mercredi 26 avril.
À partir de 9 heures, sur le campus de Toulon.

Déclaration d’impôts : attention à la date limite
Les foyers dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 28 000€, doivent faire leur déclaration sur impots.gouv.fr.
Les principales démarches fiscales peuvent être effectuées en ligne et sur les smartphones ou tablettes 24h sur 24.
Pour les Azuréens, la date limite est fixée au 23 mai à minuit, pour les habitants du 83 le 6 juin à minuit. Pour les déclarants papier, la date limite de dépôt des déclarations est fixée au 17 mai à minuit, y compris pour les résidents français à l’étranger.

Les chiffres

 15 milliards d’€ de dépassements d’honoraires médicaux en 2015 en France.
 12 000 logements vacants dans les AM selon une estimation reprise par la FNAIM 06.
 19 déclenchements du dispositif "alerte enlèvement" en France depuis sa création en 2006.
 26 120 étudiants à la faculté de Nice (2016).
 2% le montant des cotisations que l’URSSAF n’a pas réussi à recouvrer.
 440 000 entreprises en PACA.
 20O M€ de marchés publics en région PACA.