La gazette hebdomadaire de J-M Chevalier

La phrase

Christian Estrosi
m’a traité de
"petit militaire"
alors que lui même
a été exempté du
service national.

La réponse de Benoît Kandel, candidat aux municipales de Nice, à une petite phrase du maire sortant lors du débat organisé à Nice Matin.

Nos échos

Le combat continue, malgré le 49.3
"Parce que cette réforme demeure inacceptable, le CNB a déjà travaillé très en amont à la sensibilisation des sénateurs auxquels ce texte sera soumis à la mi-avril" indique la représentation nationale qui, suite au 49.3 a déjà "préparé les éléments juridiques pour le recours devant le Conseil constitutionnel qui suivra l’examen du texte en dernière lecture devant l’Assemblée".

Le futur du métier d’expert-comptable
L’ANECS et le CJEC proposent une conférence interactive jeudi 12 mars à l’Aston-La Scala sur le thème "L’Expert-comptable face aux exigences du Futur". Avec les interventions de Sylvie Roulle, présidente de la commission administrative ; Lionel Canesi, président du CROEC- Paca ; Fréderic Girone et Hervé Forestier, élus du Conseil supérieur de l’ordre, Alexandre Hini, membre du CJEC Côte d’Azur et Frédéric Rocci, fondateur de "Compta Online".

Contrôle Urssaf : prenez date !
Faire face à un contrôle Urssaf, un contrôle fiscal ou encore à une procédure pénale constitue une épreuve anxiogène pour le dirigeant, mais aussi une épreuve technique, administrative, et comptable. Le cabinet Talliance et l’Association Française des Juristes d’Entreprise organisent un petit déjeuner juridique le vendredi 10 avril de 8h30 à 12h30 à l’hôtel AC Mariott, Promenade des Anglais à Nice.

De nouveaux tarifs réglementés
Les nouveaux tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, avocats, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunal de commerce, huissiers de justice, mandataires judiciaires, notaires et avocats ; instances représentatives et usagers de ces professions sont parus au Journal Officiel n°0051 du 29 février 2020. Le décret n° 2020-179 est consultable dans son intégralité sur le site legifrance. Il modifie la partie réglementaire du code de commerce relative à la fixation des tarifs réglementés de certains professionnels du droit. Les nouveaux tarifs sont applicables depuis le 1er mars. Dans la droite ligne des modifications apportées par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le décret définit les modalités de détermination de l’objectif de taux de résultat moyen sur la base duquel les tarifs sont fixés en application du deuxième alinéa de l’article L. 444-2 du code de commerce dans sa rédaction issue de l’article 20 de cette loi. Après une baisse de 2,5% environ déjà effective par les effets de la loi Macron, un arrêté impose pour la période 2020-2022 une nouvelle baisse des émoluments des notaires de 1,9% pour l’ensemble de leurs actes. Le système de remises est conservé, accessible pour les opérations supérieures à 100 000 euros (150 000 précédemment) avec un taux maximum passant de 10 % à 20 %. Le Pacs notarié et la main levée d’hypothèque font aussi l’objet de modifications.

AADPS : formation sur l’exécution des décisions
L’Association des Avocats Praticiens en droit social des Alpes-Maritimes (AAPDS) organise une formation sur "l’appréhension anticipée des fonds et l’exécution des décisions". Elle sera animée par Maître Jean-Charles Albertini, président de la Chambre départementale des Huissiers de Justice, et par Maître Virginie Poulet. Elle se déroulera le mardi 10 mars à 19h30 à l’hôtel Campanile Nice Aéroport, 459 promenade des Anglais. Prochaines formations : 7 avril, 12 mai, 9 juin, 7 juillet, 15 septembre et 13 octobre.

Soirée à la CCI : Femmes, on vous aime !
L’AfterWork RH Côte d’Azur et l’eDRH de la CCI organisent mardi 10 mars à 18h30 au siège de la CCI une soirée dédiée aux femmes qui entreprennent.
Ouvert aux hommes et aux femmes :) Inscription sur eventbrite.fr

Publicité sur ordonnance
L’Union des groupements de pharmaciens d’Officine a annoncé le lancement d’une action collective contre les centres E.Leclerc pour "publicité mensongère". Elle reproche au distributeur de ne pas prouver la présence d’un docteur en pharmacie dans chacune de ses parapharmacies, comme l’indique sa communication. Condamné par le tribunal de commerce de Créteil en décembre, les centres E.Leclerc ont fait appel.

Carnaval, satire, mémoire qui flanche
La satire voisine rarement avec le bon goût. C’est même son côté décalé et franchement iconoclaste qui en fait le charme. Qui n’a jamais souri au passage d’une grosse tête dans un carnaval, caricaturant un personnage politique, une vedette ? Mais si la liberté d’expression peut pleinement s’exprimer depuis le moyen-âge à l’occasion de ces festivités, il y a tout de même quelques limites qui ne doivent pas être franchies. Dans la petite ville d’Alost, entre Bruxelles et Gand, des carnavaliers ont cru drôle de faire défiler des caricatures de juifs (nez crochu, mur des lamentations en lingots d’or, etc.) qui ne sont pas sans rappeler quelques heures sombres de l’histoire du XXème siècle. Mais ce n’était encore rien à côté du carnaval de Campo de Criptana, au sud de Madrid, où des participants ont défilé déguisés en soldats nazis et d’autres en uniformes de prisonniers de camps de concentration. Que la mémoire flanche à ce point est proprement hallucinant.

Dupond-Moretti : prédateur des prétoires ?
Spécialisées dans les procès de violences conjugales, deux avocates parisiennes, Maîtres Nathalie Tomasini et Janine Bonaggiunta ont taillé un costume XXL à leur collègue Dupond-Moretti sur l’antenne de RTL le 27 février. Critiquant grosso modo « son manque de délicatesse, de sobriété, de modération et de courtoisie. (…) Il est violent comme tous les hommes qui approchent les femmes que l’on défend et c’est assez curieux dans la sphère judiciaire que l’on puisse en arriver à une telle extrémité ». Et ce n’est pas tout : Aquittator - un surnom qu’il déteste - ferait régner la terreur dans les cours et mettrait "pratiquement sous emprise les présidents. Quelque part, il déstabilise les avocats généraux et ses contradicteurs". Une sorte de "prédateur". Dupond-Moretti, qui s’est vu pour d’autres raisons empêcher d’entrer dans la salle des assises ce lundi à Nice (pages 2 et 3), n’a pas apprécié le tacle de ses consœurs. Il les invite à travailler davantage leurs dossiers pour défendre les intérêts de leurs clientes, sous entendu comme il le fait lui même. Il a saisi le Conseil de l’ordre.

Crise migratoire : les inquiétudes du CNB
Le Conseil national des barreaux a pris connaissance de l’aggravation sensible de la situation sur les îles grecques de Lesbos, Samos et Chios, et Kos et le long des frontières terrestres à la suite de la décision du gouvernement turc de favoriser la traversée des personnes exilées vers la Grèce. Il dénonce l’absence de réactivité et de solidarité européenne et la décision du gouvernement grec de suspendre l’enregistrement de toute nouvelle demande d’asile sur son territoire pour un mois. Pour le CNB, cette "décision unilatérale est dénuée de toute base juridique en droit européen et contraire à la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne". Il en appelle "à la solidarité européenne et au respect des droits fondamentaux de tous et notamment des personnes particulièrement vulnérables".

Coronavirus : annulations en cascade
Par principe de précaution, les annulations de manifestations se multiplient ces derniers jours afin de ne pas favoriser la propagation du coronavirus par des attroupements de personnes.
Les grands groupes, comme Orange, sont les premiers à renvoyer à des dates ultérieures des réunions et manifestations quand elles ne sont pas indispensables à la marche de l’entreprise.

Art : savez-vous bien "tchatcher" ?
Botox(s) propose la 12ème édition des "Tchatches" à l’Entre-Pont, lieu de création et de résidence spectacle vivant situé au 109, Pôle de cultures contemporaines à Nice. Il s’agit d’un format de présentation court et dynamique dont le principe est simple : 20 images x 20 secondes durant lesquelles le "tchatcheur" présente une œuvre, un artiste, une exposition, un livre, un projet, peu importe quoi, tant qu’il s’agit d’art.
Le jeudi 26 mars à partir de 19 heures.

Les chiffres

 1 255 intercommunalités en France.
 997 communautés de communes.
 222 communautés d’agglomération.
 14 communautés urbaines de plus de 250 000 habitants.
 22 métropoles, dont Nice, Toulon, Aix-Marseille-Provence.
 1 collectivité territoriale (Lyon).
 6 442 communes de plus de 1 000 habitants éliront aussi des conseillers communautaires les 15 et 22 mars.