La gazette hebdomadaire

La gazette hebdomadaire de J-M Chevalier

Il partage avec vous sa sélection des infos locales ou nationales immanquables de la semaine !

La phrase

"Sans doute
faut-il
réorganiser les juridictions pour mieux prendre en compte le droit
de l’environnement.
"

Nicole Belloubet, au micro de France Inter (30/06), au lendemain des municipales qui ont enregistré une vague "verte" sur de nombreuses villes.

Nos échos

Prison : mollir, durcir...
Alors que pour éviter la contagion la "libération" de détenus en fin de peines a ému une frange de la classe politique, l’Assemblée nationale a voté une proposition de loi d’origine LREM prévoyant des mesures de sûreté pour accompagner les condamnés pour terrorisme à leur sortie de prison. Le texte, loin d’être consensuel au Palais Bourbon, va maintenant être étudié par les sages du Luxembourg.

Justice trop lente...
Fillon, le retour : les déclarations de l’ancienne cheffe du parquet national financier (PNF) Eliane Houlette, qui a indiqué avoir mené "sous pression" du parquet général son enquête sur l’ancien Premier ministre et candidat à l’Élysée pendant la présidentielle de 2017 continue à faire des vagues. Le malaise est résumé par Jean-Pierre Raffarin : "C’est vrai qu’on a tous trouvé quand même que dans cette affaire, la justice n’avait pas sa vitesse habituelle et que les choses allaient très, très vite. Alors, qu’en général, le grand défaut de la justice, c’est qu’elle est très, très lente. Qu’est-ce qui s’est passé ?".
La justice trop lente ? Allons Jean-Pierre, cela se saurait...

Dupond-Moretti au micro
Le prétoire, la scène des théâtres, le petit écran pour des séries
"policières", la moto (à titre privé) et maintenant le micro d’Europe 1 : rien n’arrête le pénaliste Éric Dupond-Moretti, qui va se lever tôt pour donner son coup de cœur à 7h50, voire son coup de gueule, car le ténor sait aussi se montrer mordant et ombrageux...

L’AP recrute par concours
L’administration pénitentiaire amplifie ses recrutements et innove en ouvrant pour la première fois des concours à affectation locale dans trois régions de métropole : un millier de postes est à pourvoir sur le concours de surveillants de l’été 2020, dont 850 au concours national et 150 postes sur affectation locale créés en Auvergne-Rhône-Alpes (90 postes), Provence-Alpes-Côte d’Azur (42 postes) et Grand-Ouest (18 postes).
Renseignements sur le site du ministère.

Animaux : le rapport Dombreval
Le député azuréen LREM Loïc Dombreval, président du groupe d’études "condition animale" de l’Assemblée nationale, a présenté un rapport de 300 pages au Premier ministre, pour éviter les "abandons" et "la maltraitance". Il y a 22 millions de chiens et de chats en France...

Le délit de non-respect du confinement validé
Le Conseil constitutionnel a validé (26/06) le délit de non-respect du confinement qui était contesté pendant l’état d’urgence sanitaire, "l’imprécision du texte laissant aux forces de l’ordre une marge d’appréciation contenant un risque d’arbitraire" expliquaient ses contempteurs. Ce délit n’est plus applicable depuis le 11 mai, mais reste inscrit dans la loi pour le cas d’un reconfinement.

Boeuf-carottes : recette modifiée ?
Un service de police chargé de faire la police au sein de la... police est forcément suspecté de partialité. D’où le projet de réforme de l’IGPN, après plusieurs dossiers chauds qui ont jeté la suspicion sur l’impartialité des enquêtes menées par les "bœuf-carottes". Comme celui de la manifestante Geneviève Legay, blessée lors d’une charge sur la place Garibaldi à Nice, avec des interrogations sur l’indépendance du commandement et de l’enquête, ou celui de la mort de Steve Maia Caniço, noyé à Nantes en marge d’une intervention musclée.
De nouvelles mises en cause pour racisme et violences a donc conduit Christophe Castaner à vouloir introduire un contrôle plus transparent du travail de l’IGPN, comme Manuel Valls l’avait déjà souhaité avec un comité de surveillance composé pour moitié d’acteurs externes à la police (magistrat, professeur des universités, élu, avocat, etc).

Crise et épargne : sur quels supports ?
Alors que les Français ont réalisé une épargne forcée de 55 milliards pendant le confinement, une étude de Altaprofits (assurance-vie, dans le giron du groupe Generali) montre que 46% ont choisi de garder cet
argent sur un compte courant contre 25% sur des livrets réglementés (Livret A, LDDS). 29% des sommes ont été placées sur de l’épargne rémunérée (17% en assurance-vie et 12% en Bourse). Moins d’un tiers (28%) des personnes interrogées sait à quel usage seront consacrées ces sommes.

Copropriétés : quels prêts pour gros travaux ?
Rénovation énergétique, ravalement, toitures... Les propriétaires doivent régulièrement réaliser des travaux pour entretenir les parties communes. L’impact financier nécessite des solutions de financement adaptées à la situation de chaque propriétaire. À ce jour, deux alternatives s’offrent à eux : le prêt collectif, mis en place par leur syndic de copropriété, ou le prêt individuel. Pour simplifier la démarche, la Centrale de Financement (spécialiste du courtage en prêt immobilier - financement, regroupement de crédits et assurance emprunteur) a mis au point un service dédié aux syndics pour les accompagner dans la constitution des dossiers de prêt collectif.
www.lacentraledefinancement.fr

Une aide pour les centres équestres
Les ministres de l’Action et des comptes publics, de l’Agriculture et des Sports ont signé les textes mettant en place l’aide d’urgence destinée aux centres équestres et poneys clubs recevant du public. Le montant de l’aide est calculé sur la base d’un forfait de 120 euros par équidé, dans la limite des 30 premiers équidés.

Wirecard : mais où est passée la monnaie ?
Wirecard : un scandale d’état. Les journaux allemands et le ministre des Finances du pays sont stupéfaits devant la déconfiture de cette entreprise de paiement qui laisse une dette de 3,5 milliards, dont 1,75 milliard empruntés à quinze banques (dont des Françaises). Les créanciers ne reverront sans doute jamais leur argent. Le plus surprenant, c’est qu’aucun des organismes de contrôle - y compris le Tracfin local - n’a remarqué que les comptes ont été largement bidonnés. À la tête de ces montages astucieux, le patron de Wirecard, un certain Markus Braun, est toujours en liberté sous caution. Il a manifestement de bons avocats.

Les chiffres

- 41 000 décès par an dus à l’usage du tabac, dont 16 000 par cancers, soit davantage que par la Covid-19...
- 65% des Français déclarent avoir l’intention de partir en vacances cet été, dont 9 sur 10 dans de la famille proche.
- 96% annoncent vouloir rester en France, la moitié effectuera des réservations de "dernière minute".
Source : Étude Odalys, juin 2020.
- 1 183 brevets déposés l’an passé à l’INPI par Peugeot PSA, 1 034 par Valeo et 871 par Safran.
- 50 millions votés par le Conseil régional pour la rénovation des lycées.

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