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17 janvier 2019

La Métropole Nice Côte
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Proposé par Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Dans le domaine commercial, il a été constaté que les entreprises subissent dans leurs relations d’affaires à la fois des pertes de temps et d’argent, notamment dues aux litiges qu’elles rencontrent et qui font l’objet de procédures judiciaires. Les entreprises ont plus intérêt à trouver entre elles une solution amiable à leurs litiges, que ce soit avec des fournisseurs, des prestataires, des associés, des sous traitants, des employés… qu’à se voir imposer une décision par le tribunal pour régler leurs différents. La Métropole Nice Côte d’Azur, en lançant sa plateforme de Médiation des Entreprises, souhaite donc permettre aux entreprises de se concentrer davantage sur la conquête de leurs nouveaux marchés, plutôt que sur le suivi de procédures judiciaires longues et couteuses.

Ce nouveau dispositif a été présenté ce jeudi 21 janvier par Philippe Pradal, Premier adjoint au Maire de Nice, Conseiller métropolitain, Président de la Commission des finances à la Métropole Nice Côte d’Azur et par Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises du Ministère de l’Economie et des Finances, en présence de Christian Tordo, Adjoint au Maire de Nice délégué à l’économie, à l’emploi, à l’industrie, au numérique, conseiller métropolitain en charge de l’emploi et du développement économique ; de Martine Ouaknine, Adjointe au maire déléguée au devoir de mémoire, à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, aux affaires juridiques et aux contrats publics, conseillère métropolitaine ; Franck Martin, conseiller municipal délégué au commerce et aux marchés, conseiller métropolitain.

Le processus de médiation a vocation à rétablir la communication entre les parties et favorise la recherche d’une solution négociée, préservant ainsi les relations commerciales entre les entreprises, à un coût maîtrisé.
Autre atout important, la médiation permet aux partenaires de garantir la confidentialité totale de leurs affaires.

La Métropole Nice Côte d’Azur a rencontré les acteurs de la médiation sur le territoire, les associations, les organisations professionnelles, et les acteurs institutionnels, et a constaté qu’il existe déjà localement différents acteurs de la médiation - associations ou médiateurs indépendants – manquant de notoriété et de visibilité.

Dans la mesure où l’expérience a prouvé que la médiation est un mode de résolution amiable des conflits qui se révèle à la fois utile et efficace pour la compétitivité des entreprises, Christian Estrosi a souhaité les sensibiliser au processus de médiation qu’elles connaissent peu et les aider à en bénéficier.

Le bureau métropolitain a voté le 12 juillet 2018 une délibération pour fixer le règlement de cette plateforme, qui impose notamment certains critères (expériences et formations) pour garantir la qualité des médiateurs référencés.

La Plateforme de Médiation des Entreprises vise aujourd’hui à la fois à informer les entreprises sur les modes de résolution amiable des litiges, mais aussi à les orienter en fonction du litige exposé, puis à leur proposer des médiateurs formés et référencés. Les médiateurs référencés s’engagent également à respecter une charte de déontologie et d’éthique pour garantir notamment leur indépendance, leur impartialité, le respect de la confidentialité… Les entreprises peuvent recourir à la plateforme pour des litiges dans l’environnement de l’entreprise, avec un fournisseur, un partenaire commercial, un prestataire, un sous-traitant… ; en interne à l’entreprise, avec un salarié, un collaborateur, un manager…

Les services offerts par la plateforme : information, orientation, proposition d’un médiateur, mise à disposition d’une salle de médiation… sont gratuits et pris en charge par la Métropole Nice Côte d’Azur. Les frais et honoraires de la médiation sont fixés par le médiateur, préalablement au processus en accord avec les parties.

>>Pour faire appel à la plateforme :

- Par mail : mediation.entreprise@nicecotedazur.org ;
- Par téléphone : 04 97 13 56 44 ;
- Par courrier : Courrier au Service Médiation Entreprises Nice Côte d’Azur – 8 avenue Félix Faure – 06 000 Nice ;
Sur RDV : au service Médiation Entreprises Nice Côte d’Azur.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces éléments d’information sur le site internet http://mediation.nicecotedazur.org/

Christian ESTROSI, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur :

« Alors Ministre de l’industrie, j’ai nommé en 2010 un médiateur de la sous-traitance, devenu médiation des entreprises, afin de remédier aux effets néfastes du déséquilibre dans les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants. C’est en présence de l’actuel médiateur des entreprises, Pierre PELOUZET, que nous avons annoncé aujourd’hui le lancement d’un nouveau service pour faciliter la vie des chefs d’entreprises de Nice Côte d’Azur. La Plateforme de Médiation des entreprises Nice Côte d’Azur permettra aux entreprises locales de régler efficacement les différends.  »

M. Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises du Ministère de l’Economie et des Finances, se félicite de cette action forte de la métropole de Nice : «  En formalisant ainsi son engagement en faveur d’un dispositif de médiation, la Métropole Nice Côte d’Azur donne un excellent signal aux entreprises de la région. Cela signifie que la médiation est reconnue comme le meilleur moyen de trouver une solution en cas de litige. Cette démarche s’intègre par ailleurs parfaitement dans la feuille de route ministérielle qui consiste à privilégier ce mode de règlement pour tout type de différend avec les administrations  ».

Le Médiateur des entreprises était effectivement présent aujourd’hui pour présenter le dispositif mis en place par la loi pour un Etat au service d’une société de confiance qui consiste en une expérimentation, dont l’objectif est de proposer une solution de médiation aux entreprises en cas de différend avec une administration.

Ce dispositif est expérimenté pour une durée de 3 ans dans 4 régions dont la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans 3 domaines : la construction, l’industrie manufacturière, l’information et la communication.

Photo de Une : copyright : Ville de Nice

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