La gazette hebdomadaire

La phrase

" Le blocage des loyers
(par la loi Duflot, ndlr)
n’a eu aucun effet sur la question
du logement
des actifs."

William Siksik, coprésident de la FNAIM -06, lors du point de conjoncture trimestriel de cet organisme représentant la profession d’agent immobilier.

Nos échos

Prison : pour 2020, pour Pâques ou pour La Trinité ?
Nos confrères de "Nice-Matin" se sont fait l’écho dans leur édition du 10 octobre d’une réunion au cours de laquelle la direction de l’administration pénitentiaire a présenté aux organisations syndicales le plan de programmation opérationnelle du plan prison. Mais la nouvelle maison d’arrêt de Nice, pourtant "prioritaire" selon les termes de Mme Belloubet, ne fait pas partie des constructions devant démarrer en 2019. Selon un document dévoilé par le syndicat Ufap-Unsa Justice, ce serait pour 2020.
Le lieu - Saint-Laurent-du-Var, La Gaude, Drap ou La Trinité - n’est pas encore arrêté. Il ne reste plus qu’à convaincre le maire "heureux" gagnant...

Sciences criminelles : études par "correspondance"
La Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion d’Angers ouvre par e-learning une formation conduisant à un diplôme d’université en sciences criminelles, qui comprend en particulier des cours de droit pénal. Et même pas besoin de "monter" dans le Maine-et-Loire pour étudier puisqu’un ordinateur et une connexion à internet suffisent.

La sécurité nationale en colloque à Nice
Un colloque de haut niveau sur le juge et la sécurité nationale se déroulera à la Faculté de Droit et de Science Politique de Nice les 25 et 26 octobre.
Il comptera pour six heures dans le cadre de la formation continue des Avocats.

Google va "flouter" des vues
Google a pris l’engagement de "flouter" les photos représentant des vues aériennes des prisons françaises. Pour ne pas faciliter les évasions par hélicoptère.

Tilt pour le tilde...
Le tilde, signe en forme de vague placé au dessus d’une lettre comme dans le mot cañon, peut-il être refusé par l’État civil pour un prénom catalan, breton ou basque ? La cour d’appel de Rennes s’est penchée sur la question après que l’état civil de la ville de Quimper a refusé d’inscrire Fañch (diminutif de François en breton). Un premier jugement en 2017 estimait qu’accepter le tilde reviendrait "à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l’unité du pays et l’égalité sans distinction d’origine", se basant sur la loi du 2 Thermidor An II (20 juillet 1794) qui a imposé le français comme seule langue de l’administration. Le tilde ne figure pas non plus dans une circulaire ministérielle de 2014 qui dresse une liste limitative de seize signes (accent, tréma, cédille, etc.) "connus de la langue française" qui sont "validés". Liste dans lequel le tilde ne figure pas. Pour les partisans du tilde, cela fait "tilt" !

Une belle opération
1 500 avocats ont participé à l’opération du CNB et de l’Éducation nationale en se rendant dans les collèges pour parler du droit appliqué aux réseaux sociaux (cyber-harcèlement, protection des données personnelles, contenus préjudiciables indélébiles etc...). Une vraie réussite pour cette première.

Les chiffres

 1,6% le taux de croissance finalement prévu pour 2018.
 0,4% la progression du PIB attendue au 4ème trimestre.
 2% de hausse pour les salaires cette année.
 13,7% le taux d’épargne des Français en début d’année.
(Source : Insee)
 80% des ménages verront leur taxe d’habitation baisser.
 6 200 communes sur 35 400 ont augmenté le taux de la taxe d’habitation. - 600 l’ont baissé.
(Source : Ministère des comptes publics)