Le préfet des A-M demande au TA de Nice d’annuler l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet

Pour rappel, jugeant la concurrence déloyale entre la grande distribution et le commerce de proximité créée par la décision gouvernementale de reconfinement qui instaurait une inégalité de traitement, Lionnel Luca a annoncé vendredi prendre un arrêté municipal pour permettre l’ouverture des commerces qui vendent les mêmes produits non alimentaires dès ce lundi 2 novembre. Il souhaite ainsi contraindre le gouvernement à rétablir l’égalité entre le petit commerce et la grande distribution.

La préfecture précise que ces arrêtés sont illégaux, car ils contreviennent aux dispositions du décret du 29 octobre 2020, qui définit précisément les types de commerces autorisés à ouvrir durant la période de confinement.
Le préfet des Alpes-Maritimes vient de demander au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet.
La préfecture rappelle que les commerces non alimentaires qui seraient ouverts en application de cet arrêté encourent une amende ainsi qu’une mesure de fermeture administrative. De surcroît, ils ne pourraient pas bénéficier des aides de l’État mises en oeuvre pour compenser les difficultés indéniables qu’entraînent ces fermetures. Pour le préfet "La lutte contre la Covid-19 implique des sacrifices difficiles pour nous tous. Il est nécessaire, pour nous éviter des mesures plus contraignantes encore, d’y faire face ensemble".

L’audience se tiendra jeudi 5 novembre au TA, nous vous ferons un compte-rendu