Le préfet maritime de la Méditerranée précise les mesures d’allégement du confinement en mer

Par Valérie Noriega --
le 30 novembre 2020

En application de l’arrêté préfectoral 238/2020 du 30/11/2020, certaines mesures de navigation en mer sont allégées. Revue de détail.

– Les activités précédemment autorisées (incluant toutes activités professionnelles) restent autorisées ;
– Les activités de plaisance et de loisirs nautiques sont dorénavant autorisées sous réserve du respect des mesures gouvernementales. Il n’y a plus d’attestation spécifique en mer : l’attestation est la même que celle
utilisée à terre ;
– Les manifestations nautiques restent interdites, sauf si leurs modalités sont compatibles avec les dispositions du décret précédemment cité (en particulier 6 personnes maximum lors des rassemblements) ;

– Tout navire battant pavillon étranger est autorisé à traverser, de manière continue et rapide, la mer territoriale française ou de rejoindre la haute mer. Il est également autorisé à rejoindre son port d’attache lorsqu’il est situé sur le littoral français de Méditerranée ou un chantier naval sous réserve de disposer d’un contrat de réparation avec celui-ci ;

– Les navires étrangers, battant pavillon hors espace Schengen, ne sont pas autorisés à mouiller ou à s’arrêter le long des côtes françaises sauf exceptions prévues par l’article 2 du décret n° 85-185 du 06 février 1985 et en cas de force majeure.