Le SDIS 06 a anticipé la dématérialisation des Marchés publics à grande échelle !

La dématérialisation sera totale et obligatoire le 1er octobre. Mais, dans les faits, elle est déjà pratiquée partiellement sur des parties de la procédure par certains donneurs d’ordres comme le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS-06) qui ont anticipé la date butoir.
Explication de Michel Crahès, Chef du service commande publique SDIS Alpes-Maritimes et Formateur et conférencier au CNFPT.

Une “dématérialisation des marchés publics” bien engagée

La dématérialisation concerne différentes phases de l’achat, si on les aborde dans la chronologie de procédure puis d’exécution du contrat :

A La mise en ligne des dossiers de consultations des entreprises sur une plate-forme numérique, dite « profil d’acheteur » (obligatoire pour les achats supérieurs à 90.000 €HT depuis le 1er janvier 2010 - obligatoire pour les achats supérieurs à 25.000 €HT au 1er octobre 2018). Le SDIS 06 le pratique depuis le 1er janvier 2010 et ne délivre, depuis cette date, aucun envoi de DCE papier. Le SDIS 06 a choisi comme profil d’acheteur « Interbat - marchés sécurisés » devenu « Atline » .
La formation pour la mise en ligne et la gestion des consultations a été assurée par ce prestataire.

B Les réponses électroniques (doivent être acceptées depuis le
1er janvier 2012 et obligatoires pour les marchés d’informatiques, à cette même date. Elles seront obligatoires au 1er octobre 2018). Les SDIS 06 l’impose déjà depuis le 1er janvier 2016.

C La candidature
électronique simplifiée (MPS - marché public simplifié, puis DUME, document unique de marché européen). Le SDIS 06 a été pilote national pour la mise en œuvre de MPS, sous la supervision du SGMAP (secrétariat général pour la modernisation de l’action publique - Services du 1er Ministre). Le bénéfice, outre une « communication d’acheteur » a été une progression d’un tiers du nombre de TPE candidates à nos marchés.

D La publication des “données
essentielles” sur profil d’acheteur des marchés publics attribués sera obligatoire pour les marchés attribués après le 1er octobre 2018.

E La transmission dématérialisée des marchés en préfecture, au Contrôle de Légalité, n’est pas encore possible dans les Alpes-Maritimes.  
Il faut imprimer et rematérialiser toutes les pièces de la procédure et du marché (et faire signer l’attributaire sur cet exemplaire papier) ainsi que le rapport au préfet.

F La facturation électronique est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et les personnes publiques.
Par tranches successives elle deviendra obligatoire au 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises. La transmission électronique se fait via le logiciel national Chorus-Pro.

G La dématérialisation des pièces de mandatement, pour envoi au Comptable public qui procédera au paiement du titulaire du marché est en place au SDIS 06 depuis le 1er janvier 2016.

La formation

Depuis 8 ans, mon adjoint, Frédéric Leca (chef du bureau des marchés),
d’abord en duo avec moi puis seul, assure des formations sur la dématérialisation de la commande publique, pour le compte du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) délégation régionale PACA, à La Garde.

Ces formations sont gratuites pour les personnels des collectivités territoriales, ces collectivités versent une cotisation obligatoire sur leur masse salariale. Les priorités en sont la compréhension des obligations légales, des processus techniques et enfin de leur mise en œuvre pratique et juridique dans les différentes phases de l’achat.

En septembre, il animera 3 sessions pour une centaine de stagiaires.
Nos propres agents sont formés en interne, en situation réelle.

"NOUS ASSURONS Une formation gratuite pour LES PERSONNELS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR PERMETTRE de maîtriser les enjeux : obligations légales, maîtrise technique des outils, mises en œuvre pratique et juridique lors des différentes phases de l’achat."

Les réactions des stagiaires et autres collègues 

 Certaines collectivités ont trainé jusqu’aux dates butoirs.

 La plus grande inquiétude a porté sur la fin de la signature obligatoire des actes d’engagement par les candidats (seul l’attributaire signe son offre). Cette inquiétude s’est partout en France révélée infondée car nul n’a eu connaissance du moindre refus de signer opposé par un attributaire.

 La partie technique a été prise en charge par les services informatiques. Pour les collectivités dépourvues de tels services, c’est plus difficile et impose l’appel soit à des prestataires extérieurs, soit à un syndicat d’établissements (tel le SICTIAM), soit à une structure intercommunale.

En tant que référent national, je puis vous indiquer que notre groupement national de commandes, Uliss, utilise pour ses échanges un espace collaboratif numérique et conduit l’intégralité de ses procédures en dématérialisation. Chaque coordonnateur finalise les procédures qu’il coordonne.