Les chiffres du 49.3

Les chiffres du 49.3

Jeudi dernier, le fameux article 49 alinéa 3 de la Constitution a été utilisé par le gouvernement Borne pour voter la réforme des retraites à l’Assemblée nationale. C’est la centième fois depuis le début de la Ve République qu’un Premier ministre fait voter un projet de loi de cette manière. Cela s’arrose aujourd’hui, avec de nombreuses manifestations en France...

Comment fonctionne le 49.3 ?

Si le gouvernement pense qu’un projet de loi ne disposera pas de suffisamment de voix à l’Assemblée nationale pour être voté, il a la possibilité d’engager sa responsabilité sur ce texte. C’est-à-dire que soit les députés votent pour une motion de censure qui fait tomber le gouvernement, soit le texte est voté automatiquement.
L’utilisation du 49.3 en ce 16 mars a suscité de la colère de la classe politique et de nombreux Français.
Il n’en a pas toujours été ainsi : Michel Rocard est le chef de gouvernement qui a eu le plus recours à cet article. Alors Premier ministre sous la présidence de François Mitterrand, il y a eu recours à 28 reprises entre 1988 et 1991, ce qui n’a pas fait de lui un dictateur mais a évité le blocage du pays. Quinze textes de loi ont ainsi été adoptés, dont la loi sur la création du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et la réforme du statut de la Régie Renault. Depuis, Élisabeth Borne et Édith Cresson sont les hôtes de Matignon qui ont le plus utilisé le 49.3.

L’ont utilisé une fois Édouard Philippe, Dominique de Villepin et Edouard Balladur, deux fois Alain Juppé, trois fois Pierre Bérégovoy, huit fois Édith Cresson, onze fois Élisabeth Borne. Au total, la droite y a recouru à 21 reprises et la gauche à 39 reprises.

Claire Villiers (Statista) et J.-M. Chevalier

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