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Les experts-comptables créent un cadre pour faciliter l’engagement de sapeurs-pompiers en entreprise
- Par Gilles Carvoyeur --
- le 14 septembre 2026
L’Ordre des experts-comptables PACA lance une convention pour simplifier le mécénat et inciter les entreprises à libérer leurs salariés pompiers.
Après un été marqué par de violents feux de forêt en Provence-Alpes-Côte d’Azur, la mobilisation des forces de secours a de nouveau souligné le rôle crucial des sapeurs-pompiers volontaires, qui constituent près de 80 % des effectifs. Face à ce constat, l’Ordre des experts-comptables de la région (CROEC PACA), présidé par Nicolas Férand, a initié la création d’une convention-cadre simplifiée pour encourager les entreprises à faciliter l’engagement de leurs salariés volontaires.
Une première réunion de travail s’est tenue le 11 septembre à Marseille, rassemblant l’ensemble des partenaires institutionnels et professionnels concernés par ce projet d’envergure.
Un dispositif fiscal méconnu
Un levier existe déjà dans la loi mais reste largement inexploité par manque de clarté pour les employeurs. L’article 238 bis du code général des impôts permet en effet à une entreprise de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 %, au titre du mécénat, lorsqu’elle met à disposition un salarié sapeur-pompier volontaire sur son temps de travail en maintenant sa rémunération. C’est pour activer ce dispositif que le CROEC PACA, dans le sillage de la relance du Pôle mécénat PACA, a fédéré un large éventail d’acteurs. Autour de la table se trouvaient le Barreau de Marseille, le Conseil régional des notaires, la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS PACA), la CCI régionale, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), la Direction régionale des Finances publiques (DRFiP), ainsi que les instances représentatives des sapeurs-pompiers, dont Grégory Allione, député européen et ancien Président de la Fédération nationale.
Simplifier pour les entreprises
L’initiative vise à offrir aux entreprises un cadre simple, fiable et immédiatement mobilisable. La future convention, qui sera rédigée par le service juridique de l’Ordre et la DRFiP avant validation par la Direction générale des Finances publiques, apportera des garanties concrètes : un cadre juridique et fiscal sécurisé, des modalités claires pour la mise à disposition des salariés (tant pour les interventions que pour les formations), un circuit de justificatifs simplifié et une méthode de calcul précise pour la réduction d’impôt.
Ce document sera présenté lors du Congrès national des sapeurs-pompiers de France, qui se tiendra du 30 septembre au 3 octobre en Haute-Savoie.
Pour garantir une adoption massive du dispositif, l’Ordre des experts-comptables s’appuiera sur son réseau pour le diffuser auprès des 200 000 TPE et PME de la région. Un programme gratuit de sensibilisation et de formation sera également déployé pour les dirigeants.
Cette démarche est soutenue par les associations régionales de jeunes experts-comptables (CJEC Provence et Côte d’Azur), qui produiront des tutoriels vidéo. De plus, un service de conseil gratuit, baptisé « Business Volontariat », sera créé. Il permettra à toute entreprise intéressée de bénéficier d’un entretien de 30 minutes avec un expert-comptable pour répondre à ses questions sur l’application de la convention.
Bien que lancée en Provence-Alpes-Côte d’Azur, cette initiative a pour ambition de préfigurer un dispositif national, alliant engagement citoyen, simplification administrative et sécurité fiscale pour les entreprises.
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