Les Tribunaux de commerce

Les Tribunaux de commerce suspendent à nouveau Infogreffe toute la journée

Après deux jours de suspension de service jeudi et vendredi dernier, les greffiers des Tribunaux de commerce vont de nouveau couper demain mercredi le service Infogreffe, très utilisé par les banques et les entrepreneurs.

Pour rappel, voici un résumé de la suspension des services :

Suite à la décision de l’Assemblée Générale de notre Profession, les services du G.I.E. Infogreffe ont été suspendus les jeudi 4 et vendredi 5 décembre 2014.

Ainsi, les services suivants, mis à disposition par le G.I.E., ont été inaccessibles :
- Le portail infogreffe.fr et l’accès aux documents officiels par web services :
-> accès impossible aux documents officiels dont l’extrait Kbis, les actes et statuts, les comptes annuels ;
-> aucune formalité en ligne : immatriculation, modification, radiation, dépôts des comptes, requêtes en injonction de payer ;
Les usagers concernés : les entrepreneurs, les banques, les revendeurs d’informations sur les entreprises, les administrations, ....

- portail des avocats : accès impossible aux fonctionnalités de consultation d’affaires, de dépôt des conclusions, d’enrôlement .... ;
Les usagers concernés : les avocats d’affaires mais aussi indirectement les entrepreneurs ...

- portail des juges ;
Les usagers concernés : les juges, les présidents des tribunaux de commerce et indirectement les entrepreneurs...

- Aucune information sur les entreprises n’est mise à disposition.
Les usagers concernés : les établissements financiers, les revendeurs d’informations, ...

Ces deux journées de suspension démontrent combien la confiance économique et la sécurité juridique sont vitales pour les entreprises.

Une page unique d’information est affichée pour chacun des services Infogreffe. .
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