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11 août 2017

Logement : une consultati
Logement : une consultation avant un nouveau projet de loi
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

Ont-ils été entendus ? Alors que les professionnels de l’immobilier s’étonnaient - pour ne pas dire plus - de l’absence d’un ministère ou d’un secrétariat d’État pour le logement, voici que le gouvernement ouvre une consultation auprès des collectivités territoriales et des acteurs de ce secteur d’activité.

Elle sera pilotée par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et par Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, et intervient dans le cadre de la préparation du projet de loi logement.
"Cette concertation vise à identifier des idées concrètes et propositions d’amélioration et de simplification qui enrichiront le contenu et le sens du projet de loi, qui seront transmises au ministère de la Cohésion des territoires avant le 10 septembre" précise le communiqué de presse".
En jeu : créer des logements adaptés à chaque territoire, promouvoir la rénovation énergétique et en priorité celle des ménages modestes, faciliter l’accès au logement aux jeunes.
Les ministres entendent mobiliser les outils législatifs, réglementaires, contractuels mais aussi nouer un dialogue avec les décideurs et acteurs de terrain.

Le formulaire de la consultation est en ligne sur www.enquetes-en-ligne.logement.gouv.fr

Photo de Une : (illustration DR)

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