Lutte contre le terrorisme : de nouveaux accords entre Paris et Monaco

« Concrètement, il s’agit de garantir la mise en œuvre d’investigations rapides, coordonnées et harmonisées. Cela se traduira par une mutualisation des moyens humains, juridiques et matériels, un partage d’informations dans un cadre simplifié et direct d’entraide entre les autorités judiciaires monégasques et le parquet national antiterroriste français, la coordination d’éventuelles poursuites dans le respect des dispositions de procédure pénale de chacun des Etats » explique le ministère de la Justice.
En cas de commission, sur le territoire monégasque, d’actes susceptibles de revêtir un caractère terroriste et de relever également de la compétence des autorités judiciaires françaises, les deux pays favoriseront dans les meilleurs délais la création d’une équipe commune d’enquête. Les autorités françaises apporteront le bénéfice de l’expertise du parquet national antiterroriste, notamment dans l’analyse de la qualification juridique à apporter aux faits, la direction d’enquête et la prise en compte des victimes. 
Ce protocole d’accord s’inscrit dans la continuité de différentes conventions entre les deux pays. C’est le cas de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale signée à Paris le 8 novembre 2005, de la convention de voisinage du 18 mai 1963 ou encore de la convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959.