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Mise en place des DSN de substitution : l’Urssaf appelle les employeurs à la vigilance pour corriger les anomalies en amont
- Par Valérie Noriega --
- le 12 février 2026
L’Urssaf joue un rôle central dans la protection des droits sociaux des salariés en s’assurant de la fiabilité des données sociales transmises par les employeurs via la Déclaration sociale nominative (DSN). Chaque mois, plus de 2 millions de DSN sont analysées, concernant près de 28 millions de salariés. Ces déclarations conditionnent directement le calcul des cotisations et l’ouverture de droits essentiels tels que la retraite, le RSA ou encore la prime d’activité.
Afin de prévenir les erreurs et d’en limiter les conséquences, l’Urssaf réalise plus de 140 contrôles automatiques par DSN chaque mois. En cas d’anomalie, elle privilégie une approche d’accompagnement : échanges avec un conseiller dédié, outils en ligne et suivi personnalisé via le service Suivi DSN disponible sur urssaf.fr. Cette démarche vise à permettre aux employeurs et aux experts-comptables de corriger rapidement les données déclarées.
Une évolution majeure interviendra toutefois en juin 2026 avec la mise en place de la DSN de substitution
Ce mécanisme de rectification sera activé uniquement si des erreurs persistent sur les données dites « d’assiette brute plafonnée », malgré plusieurs relances et une phase de dialogue avec le déclarant. L’objectif est clair : garantir l’exactitude des informations transmises aux organismes chargés de calculer les droits à la retraite. Lorsque des cotisations s’avéreront dues, l’Urssaf procédera alors à une mise en recouvrement.
En amont de cette réforme, un rappel annuel des anomalies non corrigées sera adressé aux entreprises dès mars 2026, sous la forme d’un compte-rendu métier (CRM de rappel annuel). Ce document, accessible depuis le tableau de bord Suivi DSN et directement intégré aux logiciels de paie, récapitulera les anomalies constatées et proposera des pistes de régularisation. Les employeurs disposeront alors d’un délai de deux mois pour effectuer les corrections nécessaires, solliciter l’appui de leur conseiller Urssaf ou, le cas échéant, s’opposer aux rectifications proposées.
À l’approche de ces évolutions, l’Urssaf invite donc les employeurs à renforcer leur vigilance sur la qualité des DSN transmises. Une attention accrue aujourd’hui permet d’éviter des régularisations demain et contribue, surtout, à sécuriser durablement les droits sociaux des salariés
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