Plages de Nice : les conclusions du rapporteur public du Conseil d’Etat confirment la compétence de la Métropole

Selon le rapporteur public, le raisonnement du tribunal administratif de Nice est entaché d’une double erreur de droit et la Métropole était bien compétente pour lancer, afin d’assurer la continuité du service public, les procédures de publicité et de mise en concurrence visant à l’attribution des sous concessions de plage.

Statuant au fond, le rapporteur public au Conseil d’Etat a en outre considéré que la procédure menée l’avait été dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et des règles applicables et a donc proposé de rejeter les recours introduits par les sociétés Voiliers, Lido Plage et Sporting Plage.

La Métropole attend donc, avec sérénité, la décision du Conseil d’Etat qui devrait être rendue dans un délai de 3 semaines.