Point sur les mesures du gouvernement au 21 avril 2020

La députée Alexandra Valetta Ardisson, Députée des Alpes-Maritimes, détaille dans une note de synthèse qu’elle publie chaque jour sur son compte twitter les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus. Nous relayons ce point d’informations à jour au 21 avril 2020.
Aujourd’hui zoom sur : la campagne de déclaration des revenus 2019 qui a débuté hier pour 2020 et sur les mesures d’aides prises pour lutter contre la fracture nume ?rique

M. Ge ?rald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics a lance ? hier la campagne de de ?claration des revenus 2019.

Le Ministre avait de ?ja ? indique ? que le calendrier de de ?po ?t des de ?clarations de revenus avait e ?te ? modifie ? pour s’adapter au contexte sanitaire, en laissant plus de temps aux contribuables pour de ?clarer leurs revenus et pour assurer la continuite ? de fonctionnement de l’E ?tat, en permettant aux Franc ?aises et aux Franc ?ais de be ?ne ?ficier de leurs avis d’imposition en temps et en heure. Ces avis d’imposition conditionnent le remboursement des re ?ductions et cre ?dits d’impo ?t e ?ventuels a ? l’e ?te ?, l’ajustement de leur taux de pre ?le ?vement a ? la source en septembre, et le be ?ne ?fice des prestations sociales, tarifs de cantine, etc... a ? la rentre ?e.

 Conforme ?ment aux consignes du gouvernement en matie ?re de lutte contre la propagation du COVID- 19, les centres des Finances publiques n’accueilleront pas de public pendant la pe ?riode de ?- confinement.

Les contribuables sont invite ?s a ? privile ?gier la te ?le ?-de ?claration de leurs revenus et les contacts a ? distance avec l’administration fiscale : par te ?le ?phone ou par la messagerie se ?curise ?e sur le site impots.gouv.fr.

 Depuis plus de 10 ans, l’administration fiscale pre ?-remplit la de ?claration de revenus gra ?ce aux informations dont elle a connaissance (charges de famille, montant des salaires, retraites, indemnite ?s, allocations cho ?mage, etc.).

Cette anne ?e, une nouvelle e ?tape est franchie pour simplifier la vie des usagers en proposant a ? 12millions de foyers fiscaux de ne plus de ?poser leur de ?claration de ?s lors que l’administration fiscale dispose de toutes les informations ne ?cessaires a ? la taxation de leurs revenus.

Ces usagers sont informe ?s par la Direction ge ?ne ?rale des finances publiques (DGFIP) qu’ils sont concerne ?s par la de ?claration automatique.

S’ils conside ?rent que les informations connues de l’administration sont correctes et exhaustives, elles seront automatiquement valide ?es sans action particulie ?re de leur part et serviront a ? calculer le solde de leur impo ?t.
Dans le cas contraire, une de ?claration (en ligne ou papier) doit e ?tre de ?pose ?e selon les modalite ?s habituelles.
Avec la de ?claration automatique, « pour de ?clarer, il suffit de ve ?rifier ».

 Les contribuables peuvent a ? tout moment modifier leur taux de pre ?le ?vement a ? la source a ? partir du service « Ge ?rer mon pre ?le ?vement a ? la source » de leur espace fiscal particulier, accessible sur le site impots.gouv.fr.

 Si vous avez effectue ? une demande de modification de votre taux de pre ?le ?vement a ? la source suite a ? la crise sanitaire, du fait d’une chute de revenus ou de la mise en place du cho ?mage partiel dans votre entreprise, c’est bien ce taux qui pre ?vaudra jusqu’a ? la fin de l’anne ?e.
La de ?claration de revenus n’aura aucune incidence, le taux qui sera communique ? sur votre avis le sera a ? titre indicatif.

Les consignes nationales relatives au confinement dans les e ?tablissements me ?dico-sociaux sont assouplies pour permettre, dans des conditions tre ?s encadre ?es, les visites des proches.

Un protocole national a e ?te ? publie ? hier pour pre ?ciser les conditions de se ?curite ? dans lesquelles le confinement des re ?sidents peut e ?tre assoupli.
Ce protocole porte notamment sur les conditions a ? re ?unir pour permettre un retour tre ?s encadre ? des proches au sein des e ?tablissements. Il e ?dicte des recommandations nationales applicables a ? compter du 20 avril 2020.

• Il revient aux directrices et directeurs d’e ?tablissement de de ?cider des mesures applicables localement, apre ?s concertation colle ?giale avec l’e ?quipe soignante et en particulier les me ?decins coordonnateurs en Ehpad.
Ces mesures sont en effet de ?finies en fonction de la situation sanitaire de l’e ?tablissement et dans le respect des pre ?conisations en vigueur dans le territoire concerne ?. Dans la mesure du possible, il est aussi recommande ? de consulter les conseils de la vie sociale des e ?tablissements.

• Ce n’est qu’une fois les conditions locales de visites pre ?cise ?es par les directrices et directeurs d’e ?tablissement de fac ?on a ? garantir un retour des proches dans de bonnes conditions de se ?curite ?, en fonction de la situation sanitaire et des contraintes physiques et organisationnelles de leur e ?tablissement, que les familles pourront be ?ne ?ficier des premie ?res visites.

M. Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’E ?ducation nationale et de la jeunesse, et M. Julien DENORMANDIE, Ministre charge ? de la Ville et du Logement, ont annonce ? hier un plan de 15 millions d’euros a ? destination des enfants vivant dans les quartiers prioritaires pour favoriser leur acce ?s nume ?rique a ? l’e ?ducation.

 Dans le cadre de la crise sanitaire et de la pe ?riode de confinement que nous vivons, le Gouvernement agit depuis la mi-mars pour lutter contre la fracture nume ?rique, dont on estime que 5% des familles souffrent, en lien avec les collectivite ?s territoriales et le monde associatif.
Le Gouvernement a souhaite ? comple ?ter ces de ?marches en lanc ?ant un plan de 15 millions d’euros qui a pour objectif d’aider les e ?le ?ves souffrant de la fracture nume ?rique a ? poursuivre au mieux leur scolarite ? en leur fournissant des tablettes, ordinateurs et des cle ?s 3G et 4G. Ces e ?quipements seront mis a ? disposition des e ?le ?ves avec l’appui des e ?tablissements scolaires, des associations et des collectivite ?s territoriales dans le cadre des 80 cite ?s e ?ducatives de ?termine ?es en 2019.

 Par ailleurs, l’accompagnement scolaire des enfants en difficulte ? dans les quartiers prioritaires sera renforce ? dans un contexte de hausse du de ?crochage scolaire lie ? a ? la crise sanitaire. Ainsi, le Gouvernement renforce les grands acteurs associatifs qui re ?alisent des missions de tutorat et de mentorat a ? destination de ces e ?le ?ves, pour permettre de doubler le nombre qui en be ?ne ?ficient (de 15 000 e ?le ?ves aujourd’hui a ? 30 000 en juillet).

 Enfin, le Gouvernement a demande ? aux pre ?fets de mobiliser pre ?s de 5 millions d’euros pour soutenir les associations qui agissent pour la solidarite ? dans les quartiers prioritaires, en favorisant par exemple l’entraide alimentaire, le soutien scolaire et l’aide a ? la garde d’enfants pour ceux qui doivent aller travailler.

M. Julien DENORMANDIE, Ministre charge ? de la Ville et du Logement, a reconduit hier le dispositif exceptionnel de distribution de « che ?ques services » lance ? le 1er avril 2020, qui permet aux personnes sans domicile fixe et familles pre ?caires he ?berge ?es de pouvoir acheter des produits d’alimentation et d’hygie ?ne.

Avec pre ?s de 65 000 be ?ne ?ficiaires cible ?s par la premie ?re commande, le dispositif a fait preuve de sa pertinence. Une deuxie ?me commande a e ?te ? lance ?e hier, avec un doublement du nombre de che ?ques services pour les territoires ou ? les besoins sont les plus importants : l’Ile-de-France et l’Outre-mer. L’objectif est de pouvoir venir en aide a ? plus de 90 000 personnes dans les prochains jours.

Pour re ?pondre aux besoins des PME et TPE en masques de protection, un dispositif de « click & collect » ope ?re ? par Cdiscount permet aux TPE et PME de be ?ne ?ficier d’un circuit de distribution sur tout le territoire.

Il vise en priorite ? les TPE et les PME non adosse ?es a ? des grands donneurs d’ordre, en leur offrant la possibilite ? d’acheter des masques de protection en be ?ne ?ficiant d’une interface unique.
La crise sanitaire actuelle a en effet conduit le Gouvernement a ? assurer l’e ?quipement en masques en priorite ? pour les professionnels de sante ?. En comple ?ment et pour assurer la poursuite de l’activite ? e ?conomique en France, deux initiatives ont e ?te ? suscite ?es concernant l’approvisionnement en masques :
• La possibilite ? pour les grandes entreprises d’effectuer des approvisionnements groupe ?s a ? l’international en inte ?grant autant que possible les besoins de leurs ETI et PME sous-traitantes afin de capitaliser sur leur re ?seau d’approvisionnement et de distribution, en confortant la chaine logistique entre la France et la Chine notamment ;
• L’accompagnement a ? la mise en place d’une plateforme internet franc ?aise permettant aux PME/TPE de passer des commandes et d’avoir un acce ?s facilite ? aux masques de protection.

Cdiscount organisera son approvisionnement, assurera les prises de commandes et mettra en œuvre la livraison de masques a ? travers les enseignes du Groupe Casino ou ? les professionnels pourront re ?cupe ?rer leur commande en respectant les consignes sanitaires.

À noter -
Suite a ? la sollicitation de fe ?de ?rations du ba ?timent et des travaux Publics des Alpes-Maritimes, Alexandra VALETTA-ARDISSON a sollicite ? M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’E ?conomie et des Finances sur la situation de tre ?s nombreuses entreprises de BTP qui pourraient se trouver en situation de faillite dans quelques semaines, en de ?pit du rede ?marrage des chantiers. Alerte ?e par de nombreux me ?decins et professionnels de sante ? libe ?raux qui ne disposent pas des e ?quipements de protection individuels ne ?cessaires pour assurer leur se ?curite ?, et celle de leurs patients, elle a interroge ? M. Olivier VE ?RAN, Ministre des solidarite ?s et de la sante ?, sur la de ?livrance de masques et de protection pour les orthophonistes, les dentistes, les kine ?sithe ?rapeutes...
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Alerte ?e par la Fe ?de ?ration Franc ?aise d’E ?quitation et par le Comite ? de ?partemental d’e ?quitation (CDE) des Alpes-Maritimes, Alexandra VALETTA-ARDISSON a interpelle ? M. Didier GUILLAUME, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, le 17 avril dernier sur la situation des centres e ?questres.
En comple ?ment, j’ai co-signe ? aujourd’hui un courrier avec plusieurs colle ?gues de ?pute ?s La Re ?publique en Marche pour que des mesures d’urgence soient prises, sur le mode ?le de ce qui a e ?te ? fait par le Gouvernement pour les parcs animaliers et les refuges.