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Pourquoi le texte sur la lutte contre l’habitat indigne est reporté

Mardi dernier, la sénatrice azuréenne Dominique Estrosi Sassone, vice-présidente du groupe "Les Républicains" et rapporteur de la proposition de loi de Bruno Gilles visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, a fait adopter en séance publique à l’unanimité le report de l’examen de ce texte en juin.

"Cette motion de renvoi va ainsi laisser le temps de mener encore des auditions, d’effectuer des déplacements de terrain en zone rurale et en Outre-mer complétant ainsi les visites déjà effectuées à Montfermeil et Aubervilliers (Seine Saint-Denis) et Marseille" explique la parlementaire.

Jusqu’à 2,8 millions de logements concernés en France

Ce délai supplémentaire permettra d’approfondir "la nécessaire simplification des procédures administratives, de repousser le financement de la mise en œuvre des polices spéciales de l’habitat indigne mais aussi d’examiner la nécessité et la faisabilité d’autres dispositifs de prévention venant compléter le volet curatif déjà existant à travers le remplacement des sanctions pénales à l’encontre des marchands de sommeil".
Dominique Estrosi Sassone pointe dans son rapport qu’entre 400 000 et 2,8 millions de logements seraient indignes ou potentiellement indignes en France. "Ce fléau est présent dans tous les territoires urbains mais aussi ruraux. Il concerne les locataires, les propriétaires occupants de bonne foi impécunieux auxquels s’ajoute le phénomène des marchands de sommeil qui exploitent la misère humaine".
Pour l’élue des Alpes-Maritimes, "La lutte contre l’habitat indigne, insalubre ou dangereux est l’affaire de tous (collectivités territoriales, État et associations) et doit être une priorité nationale".

Photo de Une De nombreux logements sont concernés en France. (Photo d’illustration DR)

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