Recours contre le projet

Recours contre le projet stratégique et opérationnel : l’EPA Éco-Vallée Plaine du Var étudie la possibilité de faire appel

Le Tribunal Administratif de Nice a recalé ce jour le PSO (projet stratégique et opérationnel) de l’ Éco-Vallée de la plaine du Var en l’annulant pour défaut d’étude environnementale : l’EPA Eco-Vallée Plaine du Var envisage la possibilité de faire appel de ce jugement d’annulation du PSO rendu par le Tribunal Administratif de Nice.

Parmi les différents arguments soulevés par l’association requérante un seul a été retenu. Le juge a estimé que les modalités de la concertation étaient suffisantes, que la saisine de la Commission Nationale du Débat Public ne s’imposait pas, de même que la réalisation d’une évaluation environnementale.

L’EPA Eco-Vallée plaine du Var mène des études d’incidences Natura 2000 sur l’ensemble des projets d’aménagement dont il a la charge. Le juge a estimé que le Projet Stratégique Opérationnel devait faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2 000 même si le PSO n’est pas listé au Code de l’environnement comme devant faire l’objet de cette évaluation.

Le Projet Stratégique Opérationnel est un document d’orientation dépourvu de valeur prescriptive et un outil organisationnel. Il a été adopté par les membres du conseil d’administration de l’EPA lors de la séance du 9 juillet 2015. Il a été élaboré conformément aux objectifs et aux modalités de la concertation fixés par le conseil d’administration le 31 mars 2014. Le bilan de cette concertation a été tiré et acté par délibération prise à l’unanimité le 18 décembre 2014.

L’EPA continuera d’apporter un soin tout particulier à l’environnement dans l’ensemble de ses études et de ses actions. Il poursuivra son travail de fond avec les instances stratégiques et décisionnelles locales en matière d’environnement pour initier des opérations respectueuses de l’environnement et de la biodiversité. Il dépasse très régulièrement ses prérogatives d’aménageur, en initiant nombre de démarches à visée de développement durable, portant notamment sur la gestion de l’eau, les économies d’énergie, l’innovation pour la ville intelligente.

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