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6 décembre 2018

RÉFORME DES CCI : la (...)
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Proposé par Valérie Noriega
Les Petites Affiches


Vendredi 30 novembre 2018, le Sénat a amendé l’article 29 du Projet de Loi de Finances en supprimant les baisses de Taxe pour Frais de Chambres (TFC) prévues pour 2019 et 2020 (soit une de baisse de la taxe affectée aux CCI de 100 millions d’euros en 2019 et de 200 millions d’euros à partir de 2020)

Mi-décembre, le texte de loi va revenir en seconde lecture à l’Assemblée Nationale et l’ensemble du réseau des CCI en France en appelle à la mobilisation des députés de toutes les circonscriptions pour soutenir le premier partenaire et soutien des entreprises et formateur de jeunes par l’apprentissage.

Compte tenu de leur écoute et engagement depuis le début de la réforme des CCI, la CCI Nice Côte d’Azur demande aux députés azuréens de suivre les recommandations de la Mission d’Information des Députés sur les CCI et la position des sénateurs qui ont voté la suppression de la baisse en 2019.

Cette baisse de la dotation de l’Etat est établie sur la base d’un calendrier trop rapide pour que les CCI, partout en France, puissent se restructurer et mettre sur pied un nouveau modèle économique, d’autant que le groupe de travail créé par le Ministère de l’Economie et des Finances sur l’évolution des missions des CCI n’a pas encore rendu ses conclusions et que les décrets d’application de la loi PACTE sont attendus pour le printemps 2019. Précipitation et efficacité font rarement bon ménage !

Jean-Pierre Savarino, Président de la CCI Nice Côte d’Azur rappelle que « Nos investissements d’hier et en cours contribuent fortement à l’attractivité de notre territoire aujourd’hui. Il est primordial que notre CCI puisse continuer à porter les projets dont la Côte d’Azur a besoin pour accroître sa compétitivité au profit de l’économie locale et de l’emploi. La CCI Nice Côte d’Azur a déjà opéré sa mutation, tant dans son business model que dans son organisation résolument aujourd’hui orientée clients, développement et performance au service de l’intérêt général et du développement économique pour les entreprises du 06. »

Sans contester la nécessaire adaptation du réseau des CCI et leur participation à l’effort national d’économie des dépenses publiques, déjà engagée par la CCI Nice Côte d’Azur depuis plusieurs mois, Jean-Pierre Savarino alerte sur la brutalité de ces baisses successives qui pénalisent, en premier lieu, les commerces et TPE/PME des Alpes-Maritimes, les privant ainsi de prestations gratuites financées par la Taxe pour frais de Chambre qu’elle perçoit pour cette mission par l’Etat.

Les investissements réalisés il y a plusieurs années, le plan d’économie drastique mis en place depuis deux ans et une gestion efficace de son portefeuille d’activités doivent permettre encore à la CCI Nice Côte d’Azur d’éviter un plan social en 2019 – cela n’est malheureusement pas le cas pour de nombreuses CCI en France -, mais elle demande aux députés des Alpes-Maritimes plus de temps pour intensifier ses actions et pérenniser son nouveau modèle économique.

Témoignage de Philippe Renaudi, Président de l’UPE 06


Pour Philippe Renaudi, Président de l’UPE06 : " La CCI Nice Côte d’Azur est un acteur primordial de l’économie azuréenne, un acteur dans la tourmente qui voit ses ressources amputées alors qu’il est un maillon essentiel pour le dynamisme économique du territoire. L’UPE 06 et la CCI NCA travaillent ensemble au service de l’économie maralpine et des entreprises. N’oublions pas que les CCI sont gouvernées par des chefs d’entreprise qui donnent de leur temps bénévolement. Qui mieux qu’un chef d’entreprise pour comprendre un autre chef d’entreprise ? Donc oui pour que chacun participe à la baisse des dépenses publiques, non à la destruction brutale et injustifiée des CCI. "

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