Russes : renforcement des contrôles aux frontières

« L’escalade récente de la guerre à laquelle se livre la Russie, notamment par la mobilisation militaire et l’organisation de simulacres de référendums, a entraîné une augmentation du nombre de citoyens, y compris de conscrits et de membres de leur famille, fuyant la Fédération de Russie  » constate la Commission. Qui va donc accroître « le niveau de contrôle de sécurité (...) tout en respectant pleinement la législation de l’UE en matière d’asile  ».
Davantage de vérifications et une approche coordonnée lors de l’évaluation individuelle des demandes de visa introduites par les citoyens russes, ainsi que lors des contrôles effectués à leur égard aux frontières extérieures de l’Union, sont les fils rouges des dispositions adoptées.

Mme Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures, a indiqué que «  la menace pour la sécurité est réelle. L’UE se protégera et elle protégera ses citoyens. Nous voulons faire en sorte de disposer d’une approche cohérente et unie aux frontières extérieures de l’UE à l’égard des citoyens russes (…) Dans le même temps, l’Europe ne fermera pas sa porte à ceux qui ont réellement besoin de protection ».?? Les États membres doivent évaluer les conditions dans lesquelles les citoyens russes peuvent se voir délivrer des visas Schengen de manière restrictive et coordonnée. Si un demandeur de visa (par exemple, une personne fuyant la mobilisation militaire) prévoit un séjour de longue durée dans l’UE, les consulats des États membres devraient traiter la situation conformément aux règles nationales applicables aux visas de long séjour. Pour ce qui est des visas de court séjour, les consulats sont priés « d’appliquer toute dérogation humanitaire de manière restrictive  ».

Conformément à l’article 30 du code des visas, le fait d’être en possession d’un visa ne suffit pas à conférer un droit d’entrée irrévocable (automatique) dans l’espace Schengen. S’il existe des motifs d’annulation et/ou d’abrogation, une telle décision peut être prise par le garde-frontière, quel que soit l’État membre de délivrance du visa. Les « lignes directrices » sont sans préjudice du cadre juridique applicable dans le domaine de l’asile, y compris le principe de non-refoulement.