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Un « Small Business Act 06 » pour faciliter l’accès à la commande publique


Avec un plan massif d’investissements de 100 milliards d’euros dédié à l’écologie, la compétitivité et la cohésion, la commande publique est l’un des leviers du nécessaire rebond économique. Le guide « Rebondir avec les marchés publics » publié par le gouvernement entend faciliter l’accès à la commande publique par une libéralisation des procédures et des seuils.

La Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur initie aujourd’hui un Small Business Act 06 à travers une charte d’engagement des organismes publics en faveur des TPE/PME. L’objectif est de contribuer à la relance économique du territoire en facilitant l’accès des TPE/PME aux marchés publics du 06.

La charte d’engagement prévoit 22 propositions, validées par les entreprises industrielles.
L’objectif est d’obtenir l’adhésion des opérateurs publics à ce « Small Business Act 06 ».
Parmi les propositions : sourçage de solutions et de fournisseurs, recours à la négociation dans les procédures adaptées, respect des délais de paiement, clauses de révision de prix, politiques d’insertion sociales…

La CCI Nice Côte d’Azur entend encourager l’adhésion des collectivités locales, acteurs de proximité dans la relance économique. Cet engagement se traduit, dans le cadre de leurs projets d’achats, par une simplification d’accès à la commande publique pour les TPE et PME, un accompagnement et un échange avec les opérateurs économiques, quelle que soit la filière concernée.
Cette démarche partenariale fera l’objet d’un suivi sur la base d’indicateurs opérationnels réguliers.
Dès le mois de juillet, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse officialisera son engagement formel au Small Business Act 06 en devenant la première collectivité, signataire de la charte.

Consultez la charte ci-dessous

Visuel de une : Illustration DR JMC

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