Une retraite progressive

Une retraite progressive plus attractive !

La loi sur la réforme du système de retraites, promulguée le 20 janvier dernier, assouplit les conditions d’accès à la retraite progressive, afin de rendre le dispositif plus attractif. Le point sur ce qui va changer.

La retraite progressive est un aménagement qui permet d’exercer une activité à temps partiel, en percevant une fraction de sa retraite. Ce système, créé en 1988, rendait possible la transition entre vie active et retraite. En outre, l’assuré continuait à cotiser et à valider des trimestres pris en compte au moment de la liquidation définitive de la retraite.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce dispositif n’a rencontré qu’un intérêt limité : on ne comptait que 2 400 bénéficiaires, en 2012. Un des motifs invoqués était que la retraite progressive n’était accessible qu’à partir de l’âge légal de la retraite. Et beaucoup d’assurés préfèrent, à cet âge, partir définitivement à la retraite. En 2013, selon les chiffres de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), près de 1 400 assurés sont partis à la retraite au titre de la retraite progressive, à l’âge moyen de 61,8 ans.

Conditions

Le but du législateur est de rendre le processus plus attractif. Désormais, le système est le suivant :
- Il sera possible de partir en retraite progressive dès 60 ans ;
- la durée d’assurance exigée (qui sera fixée par décret) sera comptabilisée tous régimes de retraite obligatoires confondus (privé et public) ;
- pour bénéficier d’une retraite progressive, il sera nécessaire d’exercer une activité à temps partiel. Celle-ci devra être inférieure à 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l’entreprise concernée. La retraite progressive sera donc ouverte aussi bien aux salariés qui travaillent déjà à temps partiel qu’ à ceux passant à temps partiel au moment de leur demande de retraite progressive.

Attention, l’employeur n’est pas tenu d’accorder un temps partiel au salarié qui le demande. De la même façon, il ne peut pas imposer à un salarié de passer à temps partiel. L’accord des deux parties (employeur et salarié) est donc nécessaire pour la mise en œuvre du système de retraite progressive.

Droits à la retraite

L’activité professionnelle poursuivie à temps partiel continue d’ouvrir des droits à la retraite.

Le salarié qui opte pour la retraite progressive doit être informé de la possibilité, prévue par l’article L. 241-3-1 du Code de la sécurité sociale, de cotiser à l’assurance vieillesse, comme s’il travaillait à temps plein.

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