Urssaf : l’Acoss surfe entre son rôle de gendarme et de conseiller

Au deuxième trimestre 2012, « la baisse de l’emploi de 0,1% confirme l’évolution du premier trimestre », annonce Alain Gubian, directeur des statistiques, des études et de la prévision à l’Acoss, caisse nationale du réseau Urssaf, lors de la conférence de presse du 12 septembre. D’après les statistiques de l’organisme de collecte des cotisations sociales, en un an, l’emploi a diminué de 0,1%, soit 18 000 postes. Le marché de l’emploi n’a donc pas retrouvé son niveau d’avant la crise de 2009. Mais les évolutions diffèrent selon les secteurs. L’industrie a vu le nombre de ses emplois baisser (-0,5%, sur un an ), alors que la construction a connu des variations : après un premier trimestre en baisse (-0,5%), le deuxième a été plat. Le commerce, en revanche, a plutôt créé des emplois (10 000 créations nettes au total).

Hausse des demandes de délai de paiement

Dans ce contexte économique tendu, l’Acoss a connu une hausse du taux d’impayés des cotisations sociales de 0,15 points sur trois mois, à la fin du mois de juillet. Mais ce niveau n’est pas comparable à celui de la crise de 2009. Autre chiffre en hausse, forte cette fois, celui des demandes de délais de paiement supplémentaires. « Aujourd’hui, on peut demander des délais de paiements par tous les canaux, par courrier, à l’accueil, par téléphone, qui reste le média privilégié, et par mail », précise Jean-Marie Guerra, directeur par interim de la réglementation, du recouvrement et du service. En 2011, tous canaux confondus, les Urssaf ont reçu 230 000 demandes de délais de paiement. Et sur les six premiers mois de cette année, ce chiffre a augmenté de près de 24%. « Avant, c’était surtout les plus petites entreprises. Depuis quelques années, cela concerne aussi les entreprises plus importantes », note Jean-Marie Guerra. Au total, 50% des demandes sont accordées, mais, précise l’Acoss, si l’on considère uniquement celles qui sont recevables juridiquement, ce taux grimpe à 90% environ. La proportion entre demandes de report et reports accordés demeure stable dans le temps. Reste que le délai qui sera autorisé, fait l’objet d’une négociation. Par ailleurs, pour l’essentiel, lorsque des moratoires, sont accordés « le taux de défaillance est faible et il ne s’accroit pas dans le temps », indique Jean-Marie Guerra. En 2011, 73% des demandes de report acceptées ont été soldées dans les six mois, d’après les données de l’organisme.

Gendarme et conseiller ?

Les Urssaf effectuent plus de contrôles ( sur pièces ou sur place) qu’elles ne reçoivent de demandes de prêts. L’an dernier, elles ont réalisé quelque 258 000 opérations en ce sens. Dans le domaine spécifique de la lutte contre le travail dissimulé, pour lequel les Urssaf collaborent avec d’autres organismes, c’est 220 millions d’euros qui ont été récupérés. Au total, les opérations de vérification ont abouti à la régularisation de près d’1,5 milliard d’euros. Sur cette somme, 191 millions d’euros ont été rétrocédés aux entreprises qui avaient trop versé, ajoute Jean-Marie Guerra. Une précision qui tombe à pic, quand l’Acoss tente de jongler entre un rôle de gendarme et de conseiller… Car L’Urssaf a bien un « rôle en matière d’accompagnement des entreprises », juge Jean-Eudes Tesson, président de l’Acoss, qui admet que cette mission est « difficile à remplir ». Témoin, avance l’organisme, les différentes formules qui ont été conçues pour répondre aux spécificités des entreprises ou autres structures. C’est le cas du Titre emploi service (TESE), des « déclarations très simplifiées » pour les toutes petites entreprises, explique Pierre Ricordeau, directeur de l’Acoss. Autre exemple, le chèque emploi associatif (CEA), pour les associations.

Au chapitre des services conçus pour simplifier les relations entre les entreprises et l’organisme de recouvrement, « la dématérialisation des déclarations », avance Pierre Ricordeau. Suite à une opération menée avec les experts-comptables, le taux de dématérialisation des déclarations s’est encore développé ces derniers mois, pour les plus petites entreprises. D’autres procédures d’accompagnement sont trop peu connues par les entreprises, regrette l’Acoss. C’est le cas des « diagnostics » pour les jeunes entreprises, destinés à les aider à se mettre en conformité. Une pratique « assez peu » utilisée, reconnait Jean-Marie Guerra. Autre possibilité, le contrôle à la demande. Pour l’Acoss, la procédure peut se révéler utile, par exemple lors d’une opération de reprise d’entreprise. Le repreneur qui dispose d’une garantie de passif aura ainsi une vision claire de la situation.