Vos infos de ce jeudi 4

Vos infos de ce jeudi 4 mars

Cannes ouvre sa data publique

 ?Dans le cadre de sa démarche en faveur d’une nouvelle démocratie « particip’active », la Mairie de Cannes lance « Cannes Data », un portail web en open data pour partager les données publiques, non personnelles, et libres de droits, produites par la commune. David Lisnard présentera lundi 8 mars cette plateforme en accès libre ainsi que les leviers d’exploitation possibles pour les citoyens et les entreprises du tissu économique local.

Réforme : ce que veut Dupond-Moretti ?

Eric Dupond-Moretti a dévoilé les grandes lignes de son projet de loi de réforme de la justice qui devrait être intitulée « Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Le texte, toujours en préparation, sera présenté à la mi avril au Conseil des ministres et devrait faire l’objet d’un premier examen à l’Assemblée dans les semaines qui suivront. Le garde des Sceaux veut notamment encadrer l’enquête préliminaire en la limitant à "deux ans maximum", avec prolongation possible d’un an après accord motivé du procureur et en l’ouvrant "au contradictoire".

La patte d’EDM ?

Le ministre de la Justice propose aussi de mieux protéger le secret professionnel des avocats en ne rendant possibles les perquisitions de cabinet et les écoutes téléphoniques «  que si l’avocat concerné est suspecté d’avoir commis une infraction ». Pour les Assises, il veut « revenir à un système où une majorité de jurés sera à nouveau nécessaire pour entrer en voie de condamnation  » et « en aucun cas se retrouver sous influence » des magistrats. On reconnaît à cette dernière proposition la patte de l’ancien pénaliste…

Chez mon avocat, même après 18 heures… ?

Saisi par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, le juge des référés a estimé hier que les déplacements chez un professionnel du droit, et notamment chez un avocat, doivent être autorisés après 18 heures. Il a jugé que l’absence de cette dérogation durant le couvre-feu portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d’exercer un recours effectif devant une juridiction.

Visuel de Une : La Ville de Cannes lance « Cannes Data », son portail web open data pour diffuser les données publiques, non personnelles et libres de droits produites par la commune. Objectif : renforcer les échanges avec les habitants, les commerçants et améliorer la transparence de la vie municipale et l’action publique. (illustration DR)

deconnecte