Vos infos de ce jeudi 4

Vos infos de ce jeudi 4 mars

Cannes ouvre sa data publique


Dans le cadre de sa démarche en faveur d’une nouvelle démocratie « particip’active », la Mairie de Cannes lance « Cannes Data », un portail web en open data pour partager les données publiques, non personnelles, et libres de droits, produites par la commune. David Lisnard présentera lundi 8 mars cette plateforme en accès libre ainsi que les leviers d’exploitation possibles pour les citoyens et les entreprises du tissu économique local.

Réforme : ce que veut Dupond-Moretti


Eric Dupond-Moretti a dévoilé les grandes lignes de son projet de loi de réforme de la justice qui devrait être intitulée « Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Le texte, toujours en préparation, sera présenté à la mi avril au Conseil des ministres et devrait faire l’objet d’un premier examen à l’Assemblée dans les semaines qui suivront. Le garde des Sceaux veut notamment encadrer l’enquête préliminaire en la limitant à "deux ans maximum", avec prolongation possible d’un an après accord motivé du procureur et en l’ouvrant "au contradictoire".

La patte d’EDM


Le ministre de la Justice propose aussi de mieux protéger le secret professionnel des avocats en ne rendant possibles les perquisitions de cabinet et les écoutes téléphoniques «  que si l’avocat concerné est suspecté d’avoir commis une infraction ». Pour les Assises, il veut « revenir à un système où une majorité de jurés sera à nouveau nécessaire pour entrer en voie de condamnation  » et « en aucun cas se retrouver sous influence » des magistrats. On reconnaît à cette dernière proposition la patte de l’ancien pénaliste…

Chez mon avocat, même après 18 heures…


Saisi par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, le juge des référés a estimé hier que les déplacements chez un professionnel du droit, et notamment chez un avocat, doivent être autorisés après 18 heures. Il a jugé que l’absence de cette dérogation durant le couvre-feu portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d’exercer un recours effectif devant une juridiction.

Visuel de Une : La Ville de Cannes lance « Cannes Data », son portail web open data pour diffuser les données publiques, non personnelles et libres de droits produites par la commune. Objectif : renforcer les échanges avec les habitants, les commerçants et améliorer la transparence de la vie municipale et l’action publique. (illustration DR)

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