Vos infos de ce mardi 13 septembre

Convention citoyenne sur la fin de vie

Une convention citoyenne sur la fin de vie doit être lancée en octobre. Elle durera six mois et devrait aboutir à une nouvelle loi d’ici la fin de l’année prochaine, selon la volonté du président de la République qui entend répondre ainsi à une promesse de campagne. Il s’agit de dépasser la loi Leonetti de 2016 qui interdit l’euthanasie et le suicide assisté tout en permettant une sédation profonde jusqu’au décès pour les malades en phase terminale.
Le comité national consultatif d’éthique doit rendre son avis aujourd’hui.

Petits excès de vitesse : Darmanin réfléchit

On en parle depuis un moment, et cela semble se confirmer : selon nos confrères d’Auto-Moto, Gérald Darmanin a l’intention de présenter une réforme pour les petits excès de vitesse. Ceux de moins de 5 km/h pourraient ne plus entraîner un retrait de points sur le permis de conduire. Le Conseil d’état a estimé qu’une discussion parlementaire n’est pas nécessaire et que la voie réglementaire suffit.
De quoi... accélérer cet aménagement attendu par les conducteurs puisque 60% des excès de vitesse constatés par les radars entrent dans la catégorie des - de 5 km/h.

Encore trop de « gaspi » alimentaire

Selon une étude récente, les Français jettent en moyenne 67 euros d’aliments achetés mais non consommés par mois. Ou autrement dit, entre «  26 et 50 % des produits finissent à la poubelle » pour un quart des ménages, ce qui paraît beaucoup. Des achats en trop grande quantité ou compulsifs, des restes de repas, une mauvaise gestion du réfrigérateur expliquent ce gaspillage qui pourrait bien connaître un terme ou un ralentissement avec l’inflation et le prix toujours plus élevé du « panier de la ménagère ».
Selon HelloFresh – un entreprise de repas livrés à domicile qui a commandé ce sondage - le budget alimentaire des Français atteint 81,73 euros par semaine en moyenne.

Se faire payer des RTT, c’est possible

La loi de Finances rectificative pour 2022 permet aux salariés de demander à leur employeur de racheter tout ou partie des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Cette possibilité, dérogatoire aux dispositions légales, est ouverte dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Le revenu tiré de ces jours de RTT rachetés, sera exonéré d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 7 500 € par an. Toutefois, ces revenus seront soumis à la CSG et à la CRDS et seront inclus dans le montant du revenu fiscal de référence.

Ukraine : traces de tortures sur des victimes civiles

Des habitants du village ukrainien de Zaliznytchné récemment libéré ont porté à la connaissance des autorités de leur pays que des corps de civils portant des traces de torture ont été retrouvés, pour certains enterrés dans leur propriété familiale, pour d’autres enterrés près d’une usine. Les regards se portent évidemment sur les troupes russes, qui ont occupé ce secteur pendant plusieurs mois. Le parquet a ouvert une information et, ici comme ailleurs, documente les exactions de l’occupant.