Vos infos de ce mercredi 12 janvier

Statut unique des travailleurs indépendants

Les députés ont voté en première lecture pour un statut unique pour les trois millions de travailleurs indépendants. Ce statut prévoit une séparation claire et nette entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. En cas de difficultés, le patrimoine professionnel pourrait être saisi mais pas le personnel. Actuellement, seule la résidence principale du travailleur indépendant est protégée. Le projet de loi du gouvernement contient également des dispositions pour une ouverture des droits à chômage pour les indépendants.

Europol en faute sur les données

L’European Data Protection Supervisor (EDPS), qui est le gendarme européen de la protection des données, vient de taper sur les doigts de… Europol qu’elle accuse de ne pas respecter sa propre réglementation en conservant hors délais des informations non abouties sur des activités criminelles. Cela concerne des données transmises par les pays membres de l’UE sur des individus soupçonnés d’activités illégales, données qui doivent être détruites si l’enquête n’aboutit pas dans les six mois. « Cela aura un impact sur notre capacité à analyser de vastes et complexes ensembles de données à la demande des forces de l’ordre » proteste Europol dans un communiqué.

16% des PGE remboursés

A ce jour, seulement 16% des 697 000 TPE-PME ayant souscrit un Prêt Garanti par l’Etat l’ont remboursé en totalité selon la Fédération bancaire Française. Initialement, ces PGE étaient remboursables sur cinq ans à partir de l’échéance de la première année, mais la crise persistant, le gouvernement a ensuite décidé d’autoriser le remboursement à partir de 2022. La semaine dernière, Bruno Le Maire a encore assoupli le dispositif en permettant d’étaler jusqu’à dix ans pour les 30 000 petites entreprises en difficulté.

Le Sénat et le contrôle du pass

Le Sénat a supprimé cette nuit la possibilité de vérification de l’identité des personnes qui présenteront les lieux soumis au pass sanitaire « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente ». En deuxième lecture, les députés pourront rétablir cette disposition, qui avait été contestée par les professionnels concernés.

Le Département soutient la CAPG (Grasse)

Le Département des Alpes-Maritimes ayant voté le 1er octobre dernier un budget de 150 M€ pour soutenir les grands projets structurants des cinq principales intercommunalités maralpines, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) va bénéficier d’une aide de 13 millions, dont trois pour la Ville de Grasse. Ces subventions permettront la mise en service d’un bus à haut niveau de service entre Grasse et Mouans, la requalification de la gare routière de la ville des parfums, la création d’un campus universitaire « vert » rue de l’ancien Palais de Justice, la réhabilitation de la piscine Altitude 500, la restauration du palais épiscopal et plusieurs opérations en matière d’eau ou d’eaux usées (à Auribeau-sur-Siagne, Escragnolles, Grasse, Pégomas, Saint-Auban, Saint-Cézaire, Le Tignet).

Marseillaise de Crédit : agence transformée à Antibes

L’agence d’Antibes de la Société Marseillaise de Crédit du 10 place du Général de Gaulle a rouvert ses portes dans un nouveau format pour répondre aux attentes de ses clients entrepreneurs. Transparence, modularité et convivialité sont les maîtres-mots du projet architectural mis en place pour cette agence, dirigée par Marina Langlais.
Elle dispose désormais d’un espace libre-service et de différentes zones, connectées, qui s’adaptent aux typologies de rendez-vous.