Vos infos de ce vendredi 16 décembre

Google trop « curieux » aux Etats-Unis

Même aux Etats-Unis qui ont vu naître et exploser les Gafam, on ne plaisante plus avec la protection des données personnelles. Google a ainsi accepté de verser près de 400 millions de dollars à une quarantaine d’Etats américains pour mettre fin à leurs investigations sur la manière dont l’entreprise californienne toute puissante collecte les données de ses utilisateurs à leur insu. Google était notamment accusée de collecter la géolocalisation des usagers pour leur transmettre ensuite des messages publicitaires ciblés. Les USA ne disposent pas au niveau fédéral d’une loi sur la protection des données personnelles mais certains États, comme la Californie ou le Colorado, ont adopté des textes proches de notre RGPD européen.

Bercy s’intéresse aux influenceurs...

Arnaques en tous genres, exil fiscal : après plusieurs scandales, le petit monde des influenceurs est entré dans le collimateur de Bercy qui veut mettre en place un plan d’action au printemps pour lutter contre des dérives, au besoin par une proposition de loi visant à construire un régime de responsabilité des contenus. En question, les droits et obligations des 150 000 influenceurs français, la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle des créateurs de contenus. Et sûrement l’aspect fiscal.

CNI, passeports : pour faciliter leur obtention

Les délais pour renouveler ses papiers d’identité sont passés de 27 jours en janvier à 90 jours en mai malgré le « plan d’urgence » mis en place pour un retour à la normale. Un décret publié le 8 novembre autorise « la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité  ». L’administration pourra donc utiliser les coordonnées fournies par le titulaire d’une CNI ou d’un passeport pour lui adresser toute information relative à son titre. Le titulaire sera donc averti lorsque ses documents arriveront bientôt à expiration.

Le magistrat n’était pas proxénète

Ayant donné de l’argent à son ex-compagne qui se prostituait, ce qui facilitait cette dernière dans la location d’appartements pour son activité, un magistrat parisien a été relaxé des faits de proxénétisme par le tribunal correctionnel de Nanterre. Il avait rencontré la jeune femme sur un site tarifé et avait eu un bébé avec elle. Le tribunal n’a pas retenu l’argumentaire du ministère public qui avait rappelé que le code pénal "incrimine de façon générale toute forme d’assistance à la prostitution d’autrui". Il s’est rangé aux arguments de la défense pour qui le prévenu avait des problèmes affectifs et voulait que son ex sorte de cette activité.

Energie et « urgence temporaire » en UE

La Commission européenne propose un « règlement d’urgence temporaire » pour accélérer le déploiement des sources d’énergie renouvelables. Outre la diversification des approvisionnements, le déploiement de davantage de renouvelables (éolien, biomasse, hydro, etc.) fait partie du plan de l’UE visant à mettre fin à la dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles russes. Les énergies renouvelables réduisent la demande de l’UE dans les secteurs de l’électricité, du chauffage et de la climatisation, de l’industrie et des transports.

Baisse des charges pour les indépendants

Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, chargé des Comptes publics, a annoncé sur RTL une "baisse pérenne" des charges pour les indépendants. Une mesure décidée pour compenser l’envolée des prix de l’énergie et qui concernera d’ici la fin de cette année 1,6 millions d’artisans, commerçants, agriculteurs et d’indépendants. Un allègement qui devrait représenter 200 euros par an en moyenne. Le décret doit être publié rapidement au Journal Officiel.

Inflation : la Région maintient l’offre TER malgré l’inflation

La Région Sud a décidé de maintenir son offre de transports régionaux avec près de 550 TER et plus de 1 700 cars par jour. Le développement des transports en commun étant un axe majeur pour la diminution des émissions de CO2, elle a mené "de longues discussions avec la SNCF et les opérateurs de cars" sur les surcoûts liés à la hausse des prix de l’énergie et à l’inflation qui seront de 30 millions d’euros en 2023. La Région Sud en prendra à sa charge 80%, soit 24 millions d’euros.

Marseille veut aussi encadrer les loyers

Après Paris, Bordeaux et Montpellier, Lille et Lyon, Marseille envisage à son tour d’encadrer les loyers. Elle va faire une demande en ce sens au gouvernement, limitée au seul territoire de la commune et non pas à celle plus large de la Métropole. La maire de la cité phocéenne justifie ce classement par une forte tension du marché locatif alliée à une capacité des ménages à louer qui reste faible, et à une production de logements en forte baisse ces dernières années.

Le poids lourd électrique débarque au Nevada

Elon Musk a donné les clés du premier poids lourd électrique construit au Nevada à PepsiCo. Selon le multimilliardaire, son "Semi", nom de ce tracteur, est capable de rouler 800 kilomètres sans recharger ses batteries. Musk prévoit d’en fabriquer 50 000 exemplaires par an à partir de 2024. En Europe, la flotte des gros camions fonctionne encore à 95% au diesel. L’alternative à moteur hydrogène ne sera, au mieux, pas opérationnelle avant 2030.