Vos infos de ce vendredi 17 juin

Tir de la PAF : le migrant est décédé

Le migrant passager de la camionnette interceptée mercredi par la police est décédé. Cet Égyptien de 35 ans se trouvait à bord du véhicule pris en chasse à la frontière italienne jusqu’au quartier des Moulins à Nice, son conducteur ayant refusé d’obtempérer à plusieurs reprises. Il avait été atteint par le tir d’un policier de la Police de l’Air et des Frontières et transporté à l’hôpital dans un état grave. Le procureur de la République avait publié un long communiqué de presse dans lequel il expliquait le déroulement de ce tragique faits divers et annonçait l’ouverture de deux enquêtes par le parquet, l’une pour « aide à l’entrée et à la circulation en France d’étrangers en situation irrégulière dans des conditions incompatibles avec la dignité humaine », l’autre du « chef de violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’incapacité supérieure à huit jours », qui a été confiée à l’IGPN.

Conso : plainte contre Back Market

UFC-Que Choisir a annoncé déposer plainte contre la startup Back Market spécialisée dans la revente d’objets électroniques reconditionnés. Elle lui reproche « de nombreuses entorses au droit de la consommation » et des « pratiques commerciales trompeuses ». Elle note en particulier des « frais de service » systématiquement facturés aux consommateurs qui n’apparaissent qu’au moment du paiement et constate de le marchand en ligne laisse croire aux clients qu’il fait un effort en garantissant ses matériels douze mois alors que la loi prévoit une garantie de 24 mois.

Fraude fiscale : note salée pour Mac Do

Pour le géant du hamburger, l’heure est venue de passer à la caisse pour éviter des poursuites pour fraude fiscale. Et l’addition est salée : 1,25 millard d’euros à verser à Bercy. « Cet accord met fin à un litige fiscal et à une enquête judiciaire sans reconnaissance de faute  », écrit la branche française de l’entreprise. Elle est soupçonnée d’avoir diminué ses bénéfices dans l’Hexagone à partir de 2009 par le versement de redevances pour l’exploitation de la marque versées à la maison-mère européenne basée au Luxembourg. Le prix à payer pour Mac Do comprend 538 million d’euros d’amende.

Russie : ça « gaze » moins pour Engie aussi

A son tour, Engie a constaté une réduction des livraisons de gaz russe. « Nous suivons la situation avec attention, qui n’a pas d’impact sur l’approvisionnement de nos clients  » indiquait hier le groupe. Gazprom indique avoir pris cette mesure pour des raisons techniques, un « argument » qui ne convainc personne, Moscou étant soupçonnée de vouloir faire pression sur les pays européens qui soutiennent l’Ukraine.

Entrepreneurs individuels « sur facture »

Depuis le 15 mai, tout entrepreneur individuel doit indiquer sur ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité la dénomination utilisée pour l’exercice de l’activité professionnelle incorporant son nom ou nom d’usage précédé ou suivi immédiatement des mots : « entrepreneur individuel » ou des initiales : « EI ». Chaque compte bancaire dédié à son activité professionnelle doit également contenir la dénomination dans son intitulé. Cela concerne tout entrepreneur individuel c’est-à-dire toute personne qui exerce une activité professionnelle en son nom propre, donc y compris les auto-entrepreneurs (mais hors régime de l’EIRL)