Actualités financières et conseils pratiques | Alpes-Maritimes et Var

Investissements locatifs

Proposé par R. Chotin --
6 avril 2010

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui sont plafonnés. Pour (…)

Déclarations 2010 : évaluation des frais de véhicules

Proposé par R. Chotin --
29 mars 2010

Evaluation des frais de carburant Les exploitants individuels tenant une comptabilité super simplifiée peuvent évaluer forfaitairement les frais de carburants consommés (…)

Déclarations d'impôt : Pénalités fiscales : la « mention (…)

Proposé par R. Chotin --
23 mars 2010

La « mention expresse » permet, sous certaines conditions, aux contribuables de bonne foi d’échapper au paiement des intérêts de retard. L’administration fiscale vient de (…)

Imposition des revenus 2009, rescrits

Proposé par R. Chotin --
28 février 2010

Revenus 2009 : quelques limites et plafonds Les limites de tranches de revenus sont relevées de 0,4 % par rapport au barème de l’impôt sur les revenus de (…)

Petites entreprises et TVA : les nouveaux seuils

Proposé par R. Chotin --
17 février 2010

Les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’imposition (RSI) sont actualisés chaque année dans la (…)

Réduction d'impôt pour des locations meublées non (…)

Proposé par R. Chotin --
17 février 2010

Les contribuables qui investissent dans le secteur de la location meublée non professionnelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le (…)

Investissement locatif : des précisions sur les conditions de (…)

Proposé par R. Chotin --
10 février 2010

Plusieurs dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif sont subordonnés à la location du logement à des personnes aux revenus modestes. L’administration (…)

Crédit d'impôt développement durable : des aménagements

16 juillet 2009

Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable est prorogé jusque fin (…)

Les sociétés de capitaux peuvent opter pour le régime des (…)

Proposé par R. Chotin --
6 juillet 2009

La loi de modernisation de l’économie (LME) a institué un nouveau régime fiscal permettant, sous certaines conditions, aux sociétés anonymes, sociétés par actions (…)

La vente d'energie solaire exonérée d'impôt

16 juin 2009

Pour encourager le développement des énergies renouvelables, la loi de Finances rectificative pour 2008 a instauré, sous certaines conditions, une exonération des revenus (…)

Régime fiscal des auto-entrepreneurs : mode d'emploi

Proposé par --
13 mai 2009

Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’un régime simplifié et libératoire de paiement de leur impôt sur le revenu et de leurs charges sociales. L’administration (…)

Reprise d’entreprise : une réduction d’impôt pour les (…)

7 mai 2009

Les contribuables qui empruntent pour reprendre une PME non cotée peuvent bénéficier, sous certaines conditions et limites, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette (…)

Droit de visite et de saisie : de nouvelles voies de recours (…)

7 mai 2009

Jugée non- conforme par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) , la procédure de visite et de saisie au domicile d’un contribuable, prévue pour la recherche (…)

Déclarations de revenus 2008 : quelques rappels utiles

23 avril 2009

Quelques seuils et plafonds Les limites de tranches de revenus sont relevées de 2,9 % par rapport au barème de l’impôt sur les revenus de 2007. Le barème (…)

Crédit d'impôt développement durable : des précisions sur les (…)

23 avril 2009

Après trois années d’application du crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, la liste des équipements éligibles et la définition de (…)