BIC-BNC : évaluation des frais de carburant et déduction pour frais de repas

le 26 janvier 2009

Déduction pour frais de repas

Le montant de la déduction suceptible d’être appliquée au titre des frais supplémentaires de repas pris par l’exploitant sur son lieu de travail est plafonné à 12,30 euros par repas pour l’année 2009 ( contre 12,15 euros pour 2008).

Rappel.

Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent déduire les frais supplémentaires de repas pris régulièrement sur le lieu d’activité professionnelle quand la distance lieu de travail-domicile, qui doit avoir un caractère normal, empêche de prendre ce repas à domicile, et à condition que le montant des dépenses soit justifié.

En pratique, n’est admise en déduction que la différence entre le montant au delà duquel la dépense est considérée comme excessive, soit 16,60 euros pour 2009 et le forfait représentant le prix du repas pris à domicile, soit 4,30 euros pour cette année.
La fraction des frais supplémentaires de repas qui dépasse ce montant constitue une dépense d’ordre personnel qui ne peut être déduite pour déterminer le bénéfice imposable.

Evaluation des frais de carburant

Les exploitants individuels et les sociétés civiles de moyens qui ont opté pour une comptabilité super simplifiée peuvent évaluer forfaitairement les frais de carburants consommés lors de leurs déplacements professionnels pour les besoins de l’entreprise. L’administration fiscale vient de publier le barème applicable pour 2008.

Rappel.

Cette mesure, destinée à simplifier le calcul pour les contribuables concernés, vise essentiellement les frais de carburant des véhicules affectés à un usage mixte (professionnel et personnel), qu’ils soient inscrits ou non à l’actif du bilan, compte tenu de la difficulté pratique à évaluer la part de chacun de ces usages.

Le barème fiscal est retenu en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé (voitures, vélomoteurs, scooters ou motos) .
Sont notamment exclus de ce dispositif, les frais de carburant des véhicules uniquement affectés à un usage uniquement professionnel (scooters des entreprises de livraison de pizzas, camions, tracteurs, véhicules utilitaires ou véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises - taxis, transporteurs ...).

Par ailleurs, les titulaires de revenus non commerciaux, locataires d’un véhicule en crédit-bail ou en leasing, sont autorisés, sous certaines conditions, à utiliser ce barème forfaitaire.
Enfin, à titre pratique, l’administration fiscale admet que l’associé d’une société de personnes puisse également recourir au barème pour calculer les frais de carburant exposés pour se rendre de son domicile à son lieu de travail avec son véhicule personnel, et non déduits du résultat imposable de l’entreprise.

Frais de carburant en euros au kilomètre

Voitures

Puissance fiscale	Gazole	Super sans plomb	GPL
3 à 4 CV	0,070	0,089	0,057
5 à 7 CV	0,086	0,110	0,070
8 et 9 CV	0,103	0,131	0,084
10 et 11 CV	0,116	0,148	0,094
12 CV et +	0,129	0,164	0,105