Aides de 1 500 et 2000 € : en questions et… réponses

Toutes les entreprises qui en font la demande auront-elles 1 500 euros ?

Oui, si l’entreprise remplit les conditions d’octroi de l’aide versée au titre du premier volet, elle percevra automatiquement au plus 1 500 euros.

Comment obtenir cette aide ?

Depuis le 1er avril, les entreprises peuvent faire leur demande sur le site impot.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, l’estimation de la perte de chiffre d’affaires, une déclaration sur l’honneur. La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée au plus tard le 30 avril.

Pourquoi la plafonner à 1500 euros ?

Pour soutenir un maximum d’entreprises et de commerces, pour leur permettre de couvrir leurs frais fixes pour la période sur laquelle elles sont impactées. D’autres mesures sont en place, comme l’indemnisation du chômage partiel des salariés, le report des échéances sociales et fiscales, la garantie des prêts de trésorerie.
Comment faire si j’ai créé mon activité après le mois de mars 2019 ??S’il est impossible de comparer le niveau d’activité entre mars 2019 et mars 2020, la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires sur les mois d’activité sera prise en compte depuis la création de l’entreprise.

Pourquoi le deuxième volet du fonds est-il limité aux entreprises qui comptent au moins un salarié ?

Le deuxième volet du fonds, instruit sur dossier par les régions, est un dispositif « anti-faillite » pour les TPME qui seraient encore en risque de défaillance en raison principalement de leurs frais fixes.
Le fonds de solidarité sera-t-il renouvelé pour le mois d’avril ? Abondé pour le mois de mars, il pourra être renouvelé si nécessaire, au regard de l’évolution des mesures de confinement et de leur impact sur l’activité économique.

Qui finance le fonds de solidarité ?

L’État et les Régions. Il est ouvert aux contributions d’autres collectivités et de donateurs privés. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros.

Comment obtenir l’aide de 2000 euros supplémentaires ?

 ?Pour le second volet, à partir du 15 avril, l’entreprise s’adressera par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai, aux services du Conseil régional du lieu de résidence, en joignant une estimation étayée de son impasse de trésorerie, une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.