C'est nouveau : le bail

C’est nouveau : le bail mobilité

La création de ce nouveau contrat de location devrait permettre de faciliter l’accès au logement aux actifs en formation, période d’essai, stage, apprentissage, CDD…

Par Valérie Ammirati - Expert-Comptable Cabinet Skynet Expertise Conseil Nice

Il s’agirait d’un contrat de 1 à 8 mois, non renouvelable, et viserait un public bien précis : les actifs en mobilité professionnelle temporaire (formation, période d’essai, stage) et aux salariés en CDD.

Proche du bail étudiant, sans dépôt de garantie, mais avec une garantie loyer impayée couverte par le dispositif Visale, il devrait concerner certaines zones tendues, où les propriétaires, pour des questions de rentabilité, se tournent de plus en plus vers la location saisonnière.

On en saura plus le 22 septembre, date à laquelle sera présenté le projet de loi "Habitat, mobilité, logement".

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