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Conseil Départemental 06 : il resserre les cordons de la bourse et maintient l’investissement

La collectivité maintient la pression sur les dépenses de fonctionnement et l’endettement tout en réduisant la taxe sur le foncier bâti.

"Les gilets jaunes sont un moment de colère légitime qui vient du peuple, il exprime un ras-le-bol de l’augmentation incessante des impôts et de la baisse permanente du pouvoir d’achat. Le mouvement contre la hausse des prix des carburants n’est que l’aboutissement d’un long processus et d’un mal profond. Ce ras-le-bol fiscal se cumule à la fracture de plus en plus profonde entre l’urbain et le rural, entre la France des grands pôles économiques et l’autre France".
Ces paroles ne sont pas celles d’un "dangereux" extrémiste mais celles que le très pondéré Charles-Ange Ginésy a tenues lors de la dernière séance plénière du Conseil départemental, à l’occasion du vote du budget primitif 2019. L’actualité sociale brûlante de ce mois de décembre a ainsi rattrapé les travaux de cette collectivité, qui est celle des solidarités, territoriale avec les communes, sociale avec les personnes âgées ou dépendantes et les
collégiens.

Département "millionnaire"

"La solidarité fiscale constitue l’engagement majeur de ce budget primitif. Nous mettons en œuvre une baisse de 5 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette décision a été prise avant même le mouvement des gilets jaunes" a précisé le président Ginésy.

La collectivité est la seule dans la strate des départements millionnaires en nombre d’habitants à avoir contenu la pression fiscale ces dernières années alors que les autres l’ont "augmentée de 17,8%. Nous sommes dans la maîtrise totale des dépenses. Face à nous, l’État donneur de leçon fait l’inverse, en augmentant la fiscalité, la dette et la dépense publique. Il asphyxie les collectivités de proximité." Et de citer les 89 M€ manquants de la Dotation Générale de Fonctionnement, les 52 M€ de prélèvements sur les recettes "et sans doute un peu plus au titre de la solidarité inter départementale" (les départements "riches" versant pour les départements "pauvres").

>> la taxe foncière

La baisse de 5% sur la TF sur les propriétés bâties va se traduire par le non-prélèvement de 15 M€ qui seront ainsi "restitués" à l’économie azuréenne.

>> le désendettement

L’objectif est de réduire de - 15M€ le désendettement sur l’exercice 2019, soit - 122 M€ en cinq ans, sans impact sur les investissements assure l’exécutif.

>> les investissements

Ce chapitre représente 220 M€.
40 M€ seront dédiés en 2019 à l’entretien du réseau routier. Parmi les chantiers nouveaux, l’aménagement de parkings de covoiturage (2 M€) et de pistes cyclables, notamment sur l’EuroVélo 8 (qui reliera l’Espagne à la
Croatie sur le bord de mer) et sur la technopole de Sophia Antipolis. Mais aussi le prolongement de la RD 604 entre Biot et Villeneuve-Loubet et des acquisitions foncières pour finaliser la pénétrante Cannes-Grasse dans sa partie terminale (côté Grasse).

>> l’aide aux communes

59 M€ inscrits, et 19 M€ pour le Smiage (Syndicat de protection contre les inondations).

>> les collèges

Le Département lance des études pour deux nouveaux établissements. Celui des Campelières à Mougins qui sera reconstruit en intégrant des consommations énergétiques nulles et des bâtiments "durables" ; et un
nouveau collège à construire au sein de l’OIN de la plaine du Var. Toujours au sujet de l’enseignement, le Département a annoncé que la "Maison de l’intelligence artificielle" devrait s’installer à Sophia Antipolis et que l’École de l’IA pourrait être installée dans les locaux du collège Bertone d’Antibes.

>> l’action sociale

522 M€ inscrits au budget (enfance, santé, personnes âgées et dépendantes, etc.)

>> Secours : un budget départemental en hausse

Le Conseil départemental a voté un budget en augmentation de + 4M€ pour les sapeurs-pompiers des Alpes-Maritimes. La moitié de cette somme sera
consacrée à de l’investissement dans de nouveaux matériels, le reste pour faciliter le fonctionnement des services. Les hommes du SDIS ont réalisé l’an dernier 120 000 interventions, ce qui représente 0,11 intervention par habitant, soit le ratio le plus élevé de France. Le nombre des secours à personne a progressé de + 25% ces dix dernières années, en particulier dans les zones rurales où les véhicules rouges sont devenus le dernier recours suite à la désertification médicale. Des interventions en hausse également dans les villes.

Pas d’accord !

Marie-Louise Gourdon (PS, opposition) a rappelé dans son intervention que le CD-06 avait augmenté le taux des impôts locaux de + 15% en 2009, y compris la TH qui concerne tout le monde, et alors "fait le choix" de l’endettement.
Elle s’est interrogée pour savoir "si nous avons les moyens de nous priver de 15 M€" avec la baisse sur le foncier bâti inscrite dans ce budget 2019. Elle regrette que cette baisse bénéficie aux propriétaires principaux ou secondaires "qui gagneront quelques centaines d’euros" dans l’opération.

Photo de Une : Le Conseil départemental pilote de nombreux travaux routiers, comme ici l’élargissement et la sécurisation de la RD 29 entre Péone et Guillaumes. (DR)

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