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Entreprises de zone montagne et Formulaire FONDS de SOLIDARITE : précision importante

Le Formulaire de demande de FONDS de SOLIDARITE au profit des entreprises (Pertes de chiffres d’affaires de décembre 2020) mis en ligne le 15/01/2021 n’est pas adapté aux commerces spécifiques domiciliés dans une zone de montagne.


Le formulaire spécifique à ces entreprises sera mis en ligne prochainement :
Si l’entreprise est concernée par ce régime, il est vivement conseillé d’attendre la mise en ligne de ce formulaire spécifique afin d’éviter le rallongement des délais de traitement liés à l’instruction de deux demandes d’aides successives.

L’information de la mise à disposition du formulaire sera visible sur le site impots.gouv.fr

Les communes assimilées à une zone de montagne dans ce cadre sont pour les Alpes- Maritimes

Aiglun, Amirat, Andon, Ascros,Auvare,Bairols,Belvedere, Beuil,Bezaudun-Les-Alpes, La Bollene Vesubie, Bonson, Bouyon, Brianconnet, Le Broc, Caille, Caussols, Chateauneuf-d’Entraunes, Cipieres, Clans, Collongues, Consegudes, Courmes, Coursegoules, Croix-sur-Roudoules, Cuebris, Daluis,
Duranus, Entraunes, Escragnolles, Ferres, Gars, Gilette, Greolieres, Guillaumes, Ilonse, Isola, Lantosque, Levens, Lieuche, Malaussène, Marie, Mas,Massoins, Mujouls, Penne, Peone, Pierlas, Pierrefeu, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Revest-Les-Roches, Rigaud, Rimplas, Roquebillière,
Roquesteron, La Roque en Provence, La Roquette sur Var, Roubion, Roure, Saint Antonin, Saint Auban, Saint Blaise, Saint Cezaire sur Siagne, Saint Dalmas le Selvage, Saint Etienne de Tinée, Saint Léger, Saint Martin d’Entraunes, Saint Martin Vésubie, Saint Sauveur sur Tinée, Saint Vallier de Thiey, Sallagriffon, Sauze, Seranon, Sigale, Thiery, Toudon, Touët sur Var, Tour, Tourette-du-Chateau, Tournefort, Utelle, Valdeblore, Valderoure, Venanson, Villars sur Var, Villeneneuve d’Entraunes.

Photo de Une DR

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