Financement de la Sécu : et à la fin, il faudra revenir à l’équilibre..

Comment assurer le financement de la Sécurité sociale en temps de Covid et de fort ralentissement économique ?
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Olivier Dussopt, chargé des Comptes publics, ont présenté le projet de loi (PLFSS) pour 2021 à la fin septembre. Les discussions ont commencé à l’Assemblée nationale pour garantir un bon niveau de protection sans (trop) plomber les comptes.

Nouveaux droits

Le gouvernement a pris des engagements pour passer au mieux la crise et adapter notre système de santé. Le PLFSS intègre donc les avancées du Ségur de la santé, le financement de la 5ème branche de la sécurité sociale dédiée (autonomie) ainsi que l’allongement de la durée du congé paternité. De nouveaux droits sociaux qu’il faut intégrer dans l’enveloppe globale de 510 milliards de dépenses pour 2021.
Premiers de cordée pendant le confinement, toujours sur la brèche, les soignants vont bénéficier d’une amélioration de leur traitement : + 90 euros nets mensuels depuis septembre pour les personnels des établissements
de santé et des EHPAD, et +93 euros à partir de mars 2021.
Ces mesures du Ségur de la santé seront complétées par 19 milliards d’investissements pour la "relance des établissements de santé et médico-sociaux".
Le texte en discussion prévoit d’inciter le développement de la télémédecine dont la crise sanitaire a montré tout l’intérêt. Pendant deux ans, le gouvernement propose la prise en charge intégrale des actes de téléconsultation en plus du déploiement des "maisons de naissance" et du développement des "hôtels hospitaliers".
L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) a été relevé de 7,6% pour faire face à la crise. Cette augmentation intègre le soutien aux entreprises (5 milliards pour la Sécu, compensés par le budget général de l’état), le provisionnement pour le (futur) vaccin anti-Covid19 (1,5 milliard), les masques pour les soignants (0,7 milliard).
Le projet de loi intègre des décisions pour le soutien à l’autonomie en 2021, avec un montant inscrit de 2,5 milliards d’euros, dont 1,4 milliard au titre des revalorisations salariales dans les EHPAD.
Les seules dépenses d’assurance maladie augmenteront de 12,5 milliards l’année prochaine. Le projet de loi de finance de la Sécu prévoit de nouvelles modalités d’accès et de prise en charge des nouveaux médicaments innovants (souvent très chers), un contrôle plus précis de la
qualité des prestataires de services et distributeurs de matériel médical.
Le nouveau congé paternité, en œuvre à partir du 1er juillet, coûtera 260 millions en 2021, plus de 500 millions en année complète.

Le temps des incertitudes

La crise a provoqué une dégradation des comptes de la Sécurité sociale de 44,4 milliards en 2020 pour le régime général et le Fonds de solidarité
vieillesse. Comme il est à prévoir des temps difficiles pour 2021,
le gouvernement veut rétablir une trajectoire de retour à l’équilibre des comptes sociaux afin d’assurer la pérennité de la protection. Il compte sur le retour de la croissance, mais cela sera t-il suffisant pour boucler le budget, alors que tant d’incertitudes sanitaires sont encore devant nous ?