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#FormationECF le 12/02/19 à Nice : "Traiter un dossier de promotion immobilière"
- Par Valérie Noriega --
- le 21 janvier 2019
La prochaine formation ECF aura lieu le 12/02/19 à Nice sur le thème TRAITER UN DOSSIER DE PROMOTION IMMOBILIERE et sera animée par Jean PERIER (Expert-comptable- Commissaire aux comptes).
>> Objectifs de la formation <<
? Présenter le secteur d’activité
?Aborder les spécificités juridiques de la promotion immobilière
?Exposer les règles fiscales, comptables et sociales spécifiques
? Décrire la démarche d’audit à mettre en œuvre chez un promoteur
PLAN DÉTAILLÉ DE LA FORMATION
Présentation du secteur d’activité
• L’activité immobilière
• L’historique de l’activité
• L’exercice de la profession
• Le marché de la production immobilière
Spécificités juridiques de la promotion immobilière
• La réglementation applicable
• Les métiers de la promotion
• Le contrat de promotion immobilière
• L’organisation juridique des opérations de promotion
• Autres spécificités juridiques
Les règles fiscales spécifiques
• La fiscalité de l’aménagement depuis le 1er mars 2012.
• Les règles de TVA applicables aux promoteurs depuis la réforme de la TVA immobilière en 2010
• La détermination du résultat des promoteurs
• Les règles générales de détermination des profits de construction
• Les modalités d’imposition des profits
Les difficultés comptables
• Les règles comptables applicables
• Les difficultés comptables de la société de promotion
• Les difficultés comptables des opérations de promotion
Les règles sociales
L’audit des activités de promotion immobilière
• Connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives
• Plan de mission et programmes de travail adaptés
? Bon à savoir : les formations ECF FORMATIONS sont ouvertes à tous les cabinets, qu’ils soient adhérents ou non à ECF !
Renseignements au 01.47.42.08.60 ou par mail : [email protected]
Pour vous y inscrire, cliquez ici
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